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Vous souhaitez engager des travaux ayant une emprise sur le domaine public, que vous soyez un particulier ou une entreprise ?
Pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public, il est nécessaire d’obtenir un arrêté de voirie auprès de la Ville de Fontenay-aux-Roses. Toute demande d’arrêté de voirie pour travaux doit être transmise au plus tard 21 jours avant le début des travaux.
Ce délai de 21 jours comprend les 8 jours d’affichage obligatoire de l’arrêté avant le début des travaux.
Afin de permettre l’instruction de votre demande dans les délais, celle-ci doit être complète et accompagnée de l’ensemble des documents et informations nécessaires (cf. formulaire).
Toute demande reçue hors délai ou incomplète peut ne pas être instruite.
Tarification relative chantiers de longue durée :
1ère semaine gratuite lorsque le chantier dépasse une semaine.
Les droits sont exigibles pour les chantiers dont la durée est supérieure à une semaine. La première semaine ne donne pas lieu à facturation.onne pas lieu à facturation.
L’affichage des arrêtés sur les lieux incombe aux pétitionnaires. Cet affichage doit être effectué sur des supports adaptés, en aucun cas sur des arbres d’alignement ou du mobilier urbain. Cette signalisation devra impérativement prévoir l’arrêté, le panneau interdisant et prescrivant la mise en fourrière. La signalisation temporaire devra être conforme à la règlementation en vigueur. Toute prolongation d’occupation du domaine public devra faire l’objet d’une demande express, une semaine avant l’échéance prévue dans la permission de voirie initiale, adressée à : arretes@fontenay-aux-roses.fr
Pour signaler des tags, graffitis et affichages sauvages constatés sur votre propriété (uniquement), utilisez notre formulaire en ligne.
Celui-ci sera transmis directement aux services techniques afin qu'ils puissent intervenir gratuitement et nettoyer ou repeindre la zone.
L’immeuble et/ou l’habitation doit impérativement être accessible depuis l’espace public, sans avoir à accéder à l’intérieur de votre domaine privé. Les graffitis et/ou tags doivent être situés à moins de 3m du sol et concerner une surface <10 m².
Les services de la propreté urbaine de la Ville de Fontenay-aux-Roses sont déchargés de toute responsabilité en cas de non satisfaction quant au résultat obtenu et/ou de toute dégradation éventuelle du support et des abords.
Vous souhaitez organiser un évènement, une manifestation ou toute autre activité entraînant une occupation du domaine public sur la Ville de Fontenay-aux-Roses ?
Si votre demande nécessite de réserver des places de stationnement ou d’occuper une partie du domaine public (trottoir, chaussée ou circulation automobile), une demande d’arrêté d’occupation du domaine public est nécessaire.
Toute demande doit être transmise au plus tard 21 jours avant la date souhaitée d’occupation du domaine public.
Ce délai de 21 jours comprend les 8 jours d’affichage obligatoire de l’arrêté avant le début de l’occupation.
Afin de permettre l’instruction de votre demande dans les délais, celle-ci doit être complète et accompagnée de l’ensemble des documents et informations nécessaires (cf. formulaire).
Toute demande reçue hors délai peut être refusée.
Tarifs 2026
Les tarifs applicables aux occupations du domaine public sont fixés par délibération du Conseil municipal.
Occupation temporaire d’emplacements de stationnement
Pour connaître l’ensemble des conditions et tarifs applicables, consultez la délibération relative à la tarification de l’occupation du domaine public, disponible dans l'onglet "Accès rapides" de cette page.
L’affichage des arrêtés sur les lieux incombe aux pétitionnaires. Cet affichage doit être effectué sur des supports adaptés, en aucun cas sur des arbres d’alignement ou du mobilier urbain. Cette signalisation devra impérativement prévoir l’arrêté, le panneau interdisant et prescrivant la mise en fourrière. La signalisation temporaire devra être conforme à la règlementation en vigueur.
Toute prolongation d’occupation du domaine public devra faire l’objet d’une demande express, une semaine avant l’échéance prévue dans la permission de voirie initiale, adressée à arretes@fontenay-aux-roses.fr