J'ai bien pris connaissance des tarifs et du règlement de voirie*
Je m'engage à régler la totalité des droits ou redevances de voirie relative à la présente demande.
Je m'engage à avertir les services techniques en cas de non-utilisation de la permission accordée, dans un délai de 15 jours avant la date du début de la permission. A défaut, la redevance reste exigible.
Je m’engage à faire respecter les normes de sécurité au regard de la circulation et des piétons et veiller à la propreté du lieu, durant toute la durée de l’intervention.
Je m’engage à transmettre aux services techniques un justificatif mentionnant la date (type photo) de l’affichage de l’arrêté sur la boite mail « arretes@fontenay-aux-roses.fr ».
