La Ville de Fontenay-aux-Roses met à disposition des associations fontenaisiennes un stand tous les samedis de 8h à 13h au marché, place du Général de Gaulle.

Charte d'engagement

Généralités

Le stand associatif a pour objectif de permettre aux associations « loi 1901 » et « sans but lucratif » d'informer et de faire connaître leurs activités.

L’association bénéficiant du stand associatif mis à sa disposition par la Ville se doit de respecter scrupuleusement la présente charte d'engagement. Elle s'engage notamment à :
• être en conformité avec les textes réglementaires propres aux associations. Elle doit être en mesure de présenter le procès-verbal de son Assemblée Générale, la composition de son Bureau et, si besoin, le récépissé de déclaration de modification d’association envoyé par la préfecture ;
• être couverte par une assurance responsabilité civile ;
• se conformer aux horaires et règles du marché aux comestibles et se soumettre aux contrôles effectués par le placier ;
• s'interdire toute propagande à caractère politique, nationale ou locale, religieux ;
• s'interdire toute activité commerciale.

Organisation générale

Le stand associatif est mis à la disposition de chaque association, gracieusement, 1 fois par an (hors vacances scolaires), le samedi matin de 8h à 13h, sauf en cas de manifestations ou d'impossibilité technique ponctuelle.

Le placier du marché est la seule personne à avoir autorité sur les emplacements. Il communiquera à l'association l'emplacement, le jour de la mise à disposition du stand.

Chaque association s’engage à ne pas gêner le voisinage durant la matinée et à libérer l’emplacement de tous détritus et encombrants à la fin de l’exposition.

Modalités d’inscription

La réservation du stand est obligatoire. La demande d'inscription doit être formulée au minimum 1 mois avant la date souhaitée. Aucune réservation n’est prise par téléphone.

Les photocopies du récépissé d’inscription à la préfecture et de l’attestation d’assurance de responsabilité civile seront demandées ultérieurement pour vous attribuer définitivement le stand. En cas de réponse favorable en fonction du planning et des disponibilités, une attestation de droit de place est adressée à chaque association à réception du dossier complet.

Réglementation

L’attestation de droit de place et la photocopie du récépissé d’inscription de l’association à la préfecture devront être disponibles sur le stand. Ces deux documents peuvent être demandés à tout moment par le placier.
Le non-respect de cette présente charte entraînera la fermeture immédiate du stand.

Formulaire d'inscription

Formulaire de pré-réservation du stand associatif au marché

0601020304

A savoir :En validant ce formulaire, vous attestez sur l’honneur que :
- l’association est sans but lucratif et ses statuts sont déposés à la préfecture ;
- vous respectez la charte d'engagement ci-dessus.

A savoir :Protection des données

Vos données sont recueillies dans le cadre de la réalisation d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique de la Ville de Fontenay-aux-Roses. Elles seront utilisées à des fin de communication institutionnelle uniquement et conservées conformément aux délais légaux.

Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données dpo@fontenay-aux-roses.fr. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

Validation

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