Règlement par zone
Pour plus de facilité, consultez et téléchargez le règlement par zone, sans oublier de regarder les dispositions générales et les annexes du règlement :
1- Définitions et dispositions générales
10 - Annexes du règlement (en intégralité)
Comprenant :
Liste des emplacements réservés
Liste des plans d’alignement
Liste des arbres remarquables à préserver
Liste des éléments de patrimoine à protéger