Créer, modifier ou dissoudre une association

Comment faire sa déclaration ?

Dossier de déclaration (création, modification, dissolution)

Retrouvez toutes les informations et les formulaires pour constituer votre dossier sur :

Les critères

Pour créer votre association, il faut :

  • Être au moins deux personnes
  • Avoir un objectif commun
  • Exercer une activité licite
  • Exercer une activité à but non lucratif
  • Rédiger les statuts
  • Adopter les statuts lors d'une assemblée générale constitutive
  • Déclarer l’association en préfecture pour avoir la capacité juridique permettant d'ouvrir un compte bancaire, ester en justice, recevoir des dons…

Réserver un stand au marché

Organisation générale

Le stand associatif est mis à la disposition, gracieusement, 1 fois par an (hors vacances scolaires), le samedi matin de 8h à 13h.
Le placier du marché est la seule personne à avoir autorité sur les emplacements. Il communiquera à l'association l'emplacement, le jour de la mise à disposition du stand.
Chaque association s’engage à ne pas gêner le voisinage durant la matinée et à libérer l’emplacement de tous détritus et encombrants à la fin de l’exposition.

Modalités d’inscription

La réservation du stand est obligatoire.
La demande d'inscription doit être formulée au minimum 1 mois avant la date souhaitée.
Aucune réservation n’est prise par téléphone.
En cas de réponse favorable en fonction du planning et des disponibilités, une confirmation est adressée à chaque association

Charte d’engagement

Le stand associatif a pour objectif de permettre aux associations « loi 1901 » et « sans but lucratif » d'informer et de faire connaître leurs activités. L’association bénéficiant du stand associatif mis à sa disposition par la Ville se doit de respecter scrupuleusement la présente charte d'engagement.
Elle s'engage à :

  • Être en conformité avec les textes réglementaires propres aux associations. Elle doit être en mesure de présenter le procès-verbal de son Assemblée Générale, la composition de son Bureau et, si besoin, le récépissé de déclaration de modification d’association envoyé par la préfecture.
  • Être couverte par une assurance responsabilité civile
  • Se conformer aux horaires et règles du marché aux comestibles et se soumettre aux contrôles effectués par le placier
  • S'interdire toute propagande à caractère politique, national ou local, religieuse
  • S'interdire toute activité commerciale
Réserver votre stand

Aide à la domiciliation

Conditions d’obtention
  • La structure doit être une association loi 1901
  • L'association doit avoir un intérêt local à Fontenay-aux-Roses
  • Les adhérents de l'association doivent être principalement fontenaisiens
  • L’objet de l’association ne doit pas être illicite
  • L'association doit être légalement constituée à la Préfecture (notification au J.O)
  • L'association doit être enregistrée auprès du service Vie associative de la Ville depuis 1 an
Pièces à fournir
  • Statuts de l'association en vigueur datés et signés
  • Récépissé de déclaration à la Préfecture
  • Composition de son bureau
  • Attestation d'assurance responsabilité civile au nom de l'association
  • L'association doit être légalement constituée à la Préfecture (notification au J.O)
  • L'association doit être enregistrée auprès du service Vie associative de la Ville depuis 1 an
Obtenir votre domiciliation postale

Aide au fonctionnement, à la réalisation de projets et soutien logistique

Soutien apporté aux associations :

  • Appel à projets
  • Demande de subvention de fonctionnement
  • Conseil pour la mise en œuvre d’un projet

Soutien à la communication

Mise à disposition gratuite de divers supports :
  • Affichage et flyers réalisés par la Ville dans l'enceinte du château Sainte-Barbe et sur les 30 panneaux d’affichage associatif
  • Articles dans le magazine municipal et sur le site Internet
Facebook Instagram Twitter YouTube Linkedin
Aller vers
le haut