Créer, modifier ou dissoudre une association

Comment faire sa déclaration ?

Dossier de déclaration (création, modification, dissolution)

Retrouvez toutes les informations et les formulaires pour constituer votre dossier sur :

Les critères

Pour créer votre association, il faut :

  • Être au moins deux personnes
  • Avoir un objectif commun
  • Exercer une activité licite
  • Exercer une activité à but non lucratif
  • Rédiger les statuts
  • Adopter les statuts lors d'une assemblée générale constitutive
  • Déclarer l’association en préfecture pour avoir la capacité juridique permettant d'ouvrir un compte bancaire, ester en justice, recevoir des dons…

Réserver un stand au marché

Organisation générale

Le stand associatif est mis à la disposition, gracieusement, 1 fois par an (hors vacances scolaires), le samedi matin de 8h à 13h.
Le placier du marché est la seule personne à avoir autorité sur les emplacements. Il communiquera à l'association l'emplacement, le jour de la mise à disposition du stand.
Chaque association s’engage à ne pas gêner le voisinage durant la matinée et à libérer l’emplacement de tous détritus et encombrants à la fin de l’exposition.

Modalités d’inscription

La réservation du stand est obligatoire.
La demande d'inscription doit être formulée au minimum 1 mois avant la date souhaitée.
Aucune réservation n’est prise par téléphone.
En cas de réponse favorable en fonction du planning et des disponibilités, une confirmation est adressée à chaque association

Charte d’engagement

Le stand associatif a pour objectif de permettre aux associations « loi 1901 » et « sans but lucratif » d'informer et de faire connaître leurs activités. L’association bénéficiant du stand associatif mis à sa disposition par la Ville se doit de respecter scrupuleusement la présente charte d'engagement.
Elle s'engage à :

  • Être en conformité avec les textes réglementaires propres aux associations. Elle doit être en mesure de présenter le procès-verbal de son Assemblée Générale, la composition de son Bureau et, si besoin, le récépissé de déclaration de modification d’association envoyé par la préfecture.
  • Être couverte par une assurance responsabilité civile
  • Se conformer aux horaires et règles du marché aux comestibles et se soumettre aux contrôles effectués par le placier
  • S'interdire toute propagande à caractère politique, national ou local, religieuse
  • S'interdire toute activité commerciale
Réserver votre stand

Aide à la domiciliation

Conditions d’obtention
  • La structure doit être une association loi 1901
  • L'association doit avoir un intérêt local à Fontenay-aux-Roses
  • Les adhérents de l'association doivent être principalement fontenaisiens
  • L’objet de l’association ne doit pas être illicite
  • L'association doit être légalement constituée à la Préfecture (notification au J.O)
  • L'association doit être enregistrée auprès du service Vie associative de la Ville depuis 1 an
Pièces à fournir
  • Statuts de l'association en vigueur datés et signés
  • Récépissé de déclaration à la Préfecture
  • Composition de son bureau
  • Attestation d'assurance responsabilité civile au nom de l'association
  • L'association doit être légalement constituée à la Préfecture (notification au J.O)
  • L'association doit être enregistrée auprès du service Vie associative de la Ville depuis 1 an
Obtenir votre domiciliation postale

Aide au fonctionnement, à la réalisation de projets et soutien logistique

Soutien apporté aux associations :

  • Appel à projets
  • Demande de subvention de fonctionnement
  • Conseil pour la mise en œuvre d’un projet

Financement des projets

La Ville de Fontenay-aux-Roses soutient activement les associations locales en leur proposant du matériel, des locaux, ainsi que des aides financières. Depuis 2016, elle a mis en place un appel à projets pour encourager des initiatives en lien avec les priorités du territoire, dans une logique de dynamisation de la vie associative.

Dans le cadre de la 10e édition de l’appel à projets « Animation du territoire fontenaisien » pour l’année 2025, 12 projets portés par 10 associations ont été sélectionnés. Le montant total alloué s’élève à 77 611 €, dont 68 315 € financés par le Département et 9 296 € par la Ville. Ces projets contribueront à dynamiser le territoire à travers des thématiques variées telles que la jeunesse, la culture, la solidarité, le sport et l’animation commerciale.

Les subventions permettront notamment de financer des ateliers, festivals, animations sportives et culturelles, mais aussi des actions de proximité comme la Semaine du Goût, des événements de Noël ou des billets culturels solidaires.

Avec cet appel à projets, la Ville réaffirme son engagement pour une vie associative riche, dynamique et au service de tous les Fontenaisiens.

Soutien à la communication

Mise à disposition gratuite de divers supports :
  • Affichage et flyers réalisés par la Ville dans l'enceinte du château Sainte-Barbe et sur les 30 panneaux d’affichage associatif
  • Articles dans le magazine municipal et sur le site Internet

Appel à candidatures

Associations pour le renouvellement du Conseil d’administration du CCAS

Suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026, la Ville de Fontenay-aux-Roses procède au renouvellement du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).

Établissement public administratif doté d’un budget autonome, le CCAS met en œuvre une action générale de prévention et de développement social en lien avec les acteurs institutionnels et associatifs du territoire. Il est administré par un conseil d’administration présidé par la Maire et composé, à parité, d’élus municipaux et de personnes nommées parmi les acteurs locaux engagés dans des actions d’animation, de prévention et de développement social.

Dans ce cadre, la Ville lance un appel aux associations caritatives du territoire afin qu’elles proposent des candidats susceptibles de siéger au conseil d’administration du CCAS pour les six prochaines années.

Les associations intéressées sont invitées à adresser à Madame la Maire une liste comportant au moins trois personnes (sauf impossibilité dûment justifiée). Les associations ayant des objets similaires peuvent proposer une liste commune.

Les candidatures doivent répondre aux conditions suivantes :

  • Être présentées par une association dont le siège est situé dans le département
  • Concerner des personnes menant des actions de prévention, d’animation ou de développement social sur la commune
  • Ne pas être fournisseurs de biens ou de services du CCAS, ni entretenir de relation de prestation avec celui-ci
  • Ne pas être membres du conseil municipal

Les dossiers de candidature doivent comprendre les statuts de l’association ainsi qu’un courrier de candidature motivé.

Date limite de dépôt des candidatures : 13 avril 2026

Les candidatures doivent être adressées à Madame la Maire par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposées au secrétariat de la mairie contre accusé de réception.

Pour toute information complémentaire, le service compétent est joignable au 01 41 13 20 75 ou par email à : ccas@fontenay-aux-roses.fr

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