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Demande de subvention municipale

Mis à jour le 3 octobre 2025

Télécharger le formulaire de demande de subvention 2026 ici :

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Document annexe

DOSSIER_DEMANDE-DE-SUBVENTION-MUNICIPALE__2026(docx, 53 Ko) ATTESTATION-SUBVENTION-MUNICIPALE__2026(docx, 33 Ko)

Les documents sont à retournés au Service Vie Associative (10 pl du Château Sainte-Barbe)

Formulaire

Formulaire Demande de Subvention

Première demande

Oui

Non

Renouvellement d'une demande

Oui

Non

Nom de l'association

Adresse de l'association

E-mail

Téléphone

Montant sollicité (en euros)

Motivation de la demande

IDENTIFICATION DE L'ASSOCIATION

N° RNA en préfecture

Date de déclaration de l'association en préfecture

Numéro SIRET

Y-a-t-il eu une modification statutaire ?

Oui

Non

Date de la dernière modification statuaire

Objet de la dernière modification statuaire

Date de la dernière assemblée générale

Composition de bureau

Président

Nom

Tél

E-mail

Trésorier

Nom

Tél

E-mail

Secrétaire

Nom

Tél

E-mail

Fonctionnement de l'association

Nombre d'adhérents total

Nombre d'adhérents Fontenaisiens

Nombre de bénévoles

Nombre de salariés

Montant de la cotisation (€)

Identification de l'association

Indiquez ci-dessous le coût des cotisations

Indiquez ci-dessous les tarifs des activités de l’association

BILAN DES ACTIVITÉS DE L'ASSOCIATION POUR L'ANNÉE 2025

Activités réalisées en 2025

Précisez les indicateurs ci-dessous :

Actions réalisées : notamment celles réalisées sur le territoire de Fontenay-aux-Roses, du département des Hauts-de-Seine et de l’intercommunalité Vallée Sud-Grand Paris
Objectif, budget, public visé (indiquez le nombre de fontenaisiens concernés),
Citez les événements de la Ville auxquels vous avez participé.

Activités réalisées en 2025

COMPTE DE RÉSULTAT 2025

Dépenses 2025 (montant en €)

60 Achats

Achats de marchandises

€

Frais généraux et secrétariat (fournitures...)

€

Charges pour les manifestations

€

Autres (préciser)

€

61 Services extérieurs

Assurance

€

Location

€

Autres (préciser)

€

62 Autres services extérieurs

Rémunération intermédiaires et honoraires

€

Publicité, publication

€

Déplacement, missions, réception

€

Frais postaux et de télécommunications

€

Services bancaires, autres

€

63 Impôts et taxes

64 Charges de personnel

Salaires bruts

€

65 Autres charges de gestion courante

€

67 Charges exceptionnelles (dons...)

€

68 Dotations

€

Recettes 2025 (montant en €)

70 Vente de produits finis, prestations de services, marchandises

Vente de marchandises

€

Recette des manifestations

€

Prestation de services (préciser)

€

74 Subventions

Ville de Fontenay-aux-Roses

€

Département

€

Région

€

État

€

Fond européen

€

Fédérations

€

Entreprises

€

Autres (préciser)

75 Autres produits de gestion courante

Cotisations

€

Participation des adhérents

€

Dons, legs

€

76 Produits financiers

€

79 Transferts de charges

€

Total des dépenses

€

Total des recettes

€

86 Emploi des contributions volontaires en nature

Secours en nature

€

Mise à disposition gratuite des biens et des prestations (locaux, matériel...)

€

Personnel bénévoles

€

87 Contributions volontaires en nature

Bénévolat

€

Prestations en nature

€

Dons en nature

€

ACTIVITÉS DE L'ASSOCIATION POUR L'ANNÉE 2026

Projets prévus pour 2026

Précisez les indicateurs ci-dessous :

Actions réalisées : sur le territoire de Fontenay-aux-Roses, du département des Hauts-de-Seine et de l’intercommunalité Vallée Sud Grand Paris
Objectif, budget, public visé (indiquez le nombre de fontenaisiens concernés),
Citez les événements de la Ville auxquels vous avez participé.

Projets prévus pour 2026

BUDGET PRÉVISIONNEL 2026

Dépenses 2026 (montant en €)

60 Achats

Achats de marchandises

€

Charges pour les manifestations

€

Frais généraux et secrétariat (fournitures...)

€

Autres (préciser)

€

61 Services extérieurs

Assurance

€

Location

€

Autres (préciser)

€

62 Autres services extérieurs

Rémunération intermédiaires et honoraires

€

Publicité, publication

€

Déplacement, missions, réception

€

Frais postaux et de télécommunications

€

Services bancaires, autres

€

63 Impôts et taxes

64 Charges de personnel

Salaires bruts

€

65 Autres charges de gestion courante

€

67 Charges exceptionnelles (dons...)

€

68 Dotations

€

Recettes 2026 (montant en €)

70 Vente de produits finis, prestations de services, marchandises

Vente de marchandises

€

Recette des manifestations

€

Prestation de services (préciser)

€

74 Subventions

Ville de Fontenay-aux-Roses

€

Département

€

Région

€

Fond européen

€

État

€

Fédérations

€

Entreprises

€

Autres (préciser)

75 Autres produits de gestion courante

Cotisations

€

Participation des adhérents

€

Dons, legs

€

76 Produits financiers

€

79 Transferts de charges

€

Total des dépenses

86 Emploi des contributions volontaires en nature

Secours en nature

€

Mise à disposition gratuite des biens et des prestations (locaux, matériel...)

€

Personnel bénévoles

€

Total des recettes

87 Contributions volontaires en nature

Bénévolat

€

Prestations en nature

€

Dons en nature

€

PÉRIODICITÉ DES VERSEMENTS DE LA SUBVENTION

(uniquement pour les demandes de subvention de plus de 10 000€)

Le versement des acomptes, ajusté selon le montant accordé, sera effectué d’après ce tableau. Sans indication de votre part, la municipalité se réserve le droit d’établir elle-même cette périodicité.

Montant de la subvention sollicitée :

2026

Janvier

Février

Mars

Avril

Mai

Juin

Juillet

Août

Septembre

Octobre

Novembre

Décembre

Date

Montant en €

€

PIÈCES OBLIGATOIRES À FOURNIR

Statut de l'association

Statuts de l’association (uniquement pour les nouvelles associations non enregistrées au service de la Vie associative ou pour celles ayant modifié leurs statuts)

Statut de l’association

Télécharger mon document

Récépissé du dépôt & Extrait de publication

Récépissé du dépôt à la préfecture et extrait de publication au Journal Officiel (uniquement pour les nouvelles associations non enregistrées au service de la Vie associative ou pour celles ayant effectué des modifications administratives auprès de la Préfecture)

Récépissé du dépôt & Extrait de publication

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Rapport moral & financier

Dernier rapport moral et financier signé par le Président

Rapport moral & financier

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Procès verbal

Procès-verbal de la dernière Assemblée générale signé par le Président

Procès verbal

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Attestation sur l'honneur

Télécharger mon attestation sur l'honneur

Attestation sur l'honneur

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RIB / RIP de l'association

RIB de l'association

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PROTECTION DES DONNÉES

Vos données sont recueillies dans le cadre de la réalisation d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique de la Ville de Fontenay-aux-Roses. Elles seront utilisées à des fin de communication institutionnelle uniquement et conservées conformément aux délais légaux.
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