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Servitudes, risques & informations

Mis à jour le 3 octobre 2023

Risques liés aux sols en construction

Les projets de travaux et de constructions nécessitent de prendre en compte des risques liés aux sols comme les carrière ou des servitudes pour la protection des monuments historiques par exemples.
Vous trouverez les prescriptions à respecter pour les zones concernées sur cette page.

Prescriptions pour les zones

Plan de Zonage en Couleur

5a - Plan de zonage couleur

Plan Qualité Urbaine

5b - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Plan_des_Risques

5c - Risques

6a - Plan et liste des servitudes d'utilité publique

6b - Périmètres soumis au droit de préemption urbain

6c - Périmètres de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité

6d - Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement des infrastructures routières de l’État

6e - Périmètres des secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres et prescriptions d’isolement acoustique

6f - Zones à risque d’exposition au plomb

6g - Annexes sanitaires

6g - Annexes sanitaires (eau, déchets, risques naturels)

Carte_Antennes

6g - Carte antennes relais

6h - Taxe d’aménagement

6i - Espaces Boisés Classés et arbres remarquables

6j - Carte de localisation des arbres remarquables

6k - Secteur d'information sur les sols

6l - Règlement local de publicité intercommunal

Document annexe

DEL211118_7-Actualisation-du-taux-de-la-Taxe-damenagement(pdf, 700 Ko)

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