Demande d’arrêté d’occupation commerciale du domaine public – Terrasse

Vous souhaitez installer ou exploiter une terrasse sur le domaine public devant votre commerce à Fontenay-aux-Roses ? Une demande d’arrêté d’occupation commerciale du domaine public est nécessaire pour toute occupation du trottoir ou d’une autre partie du domaine public liée à l’installation d’une terrasse.

L’autorisation d’occupation du domaine public pour une terrasse est annuelle. Une nouvelle demande doit donc être effectuée chaque année.

Toute demande doit être transmise au plus tard deux mois avant la date souhaitée de début d’occupation.

Le délai d’instruction de la demande est de deux mois. Il est donc recommandé d’anticiper le dépôt de votre demande afin de permettre son instruction dans les délais. Afin de permettre l’instruction de votre demande, celle-ci doit être complète et accompagnée de l’ensemble des documents et informations nécessaires (cf. formulaire de demande terrasse).

Toute demande reçue hors délai ou incomplète peut entraîner un retard dans son instruction ou un refus de la demande.

Pour connaître les tarifs applicables à l’occupation commerciale du domaine public, consultez la délibération tarifaire en vigueur.

Pour connaître l’ensemble des conditions et tarifs applicables, les futurs pétitionnaires pourront consulter la délibération relative à la tarification de l’occupation du domaine public, ainsi que le règlement correspondant, trouvable dans la section "Accès Rapide" de cette page.