A compter du 1er juillet 2022, en application de l’Ordonnance et du Décret du 07 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les établissements publics administratifs, les actes administratifs (délibérations, arrêtés, décisions) sont publiés sur le site internet de la ville de Fontenay-aux-Roses.

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