Qui peut faire la demande ?

Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation :

o    La personne concernée par l'acte
o    son représentant légal (personne mise sous tutelle)
o    son conjoint (marié ou pacsé)
o    ses ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants),
o    certains professionnels lorsqu'un texte les y autorise (avocats, notaires, etc.).

Pour un extrait sans filiation :

o    Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.

Comment faire la demande ?

La demande peut être adressée par courrier sur papier libre. Il convient de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l'adresse pour le retour. Les informations à indiquer sur le courrier dépendent du document demandé.

o    Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation : la date du mariage, les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance des époux, les noms et prénoms des parents.

o    Pour un extrait sans filiation : les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance des époux.

  • Soit en se rendant au guichet (voir adresse ci-dessous)

o    Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter sa pièce d'identité et, éventuellement, un document prouvant sa relation avec la personne concernée par l'acte (livret de famille, document de tutelle, etc.).
o    Pour une demande d'extrait sans filiation, aucun document n'est exigé

Coût : gratuit.

Délai d'obtention

•    Si l'acte est demandé sur place, il est délivré immédiatement.
•    Si l'acte est demandé par internet ou par courrier, il est envoyé au domicile et parvient en général en quelques jours (délai de traitement du service et d’acheminement du courrier par voie postale).

INFORMATIONS PRATIQUES

Centre administratif

Square Georges Pompidou
92260 Fontenay-aux-Roses

01 41 13 20 00

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Adresse postale:
Mairie - Service Population - 75 rue Boucicaut - 92260 Fontenay-aux-Roses

Horaires de l'accueil

  • Lundi : 8 h 30 / 12 h
  • Mardi : 8 h 30 / 12 h – 13 h 30 / 19h30
  • Mercredi : 8 h 30 / 12 h – 13 h 30 / 18 h
  • Jeudi : 8 h 30 / 12 h – 13 h 30 / 18 h
  • Vendredi : 8 h 30 / 17 h
  • Samedi : 8h30 / 12h (uniquement pour les cartes d'identité et les passeports sur rendez-vous)