Le livret de famille est délivré aux époux à l'occasion de leur mariage ou aux parents non mariés à l'occasion de la naissance de leur premier enfant commun.

  • Dans le premier cas, il contient un extrait de l'acte de mariage des époux. Si les époux ont des enfants communs au moment du mariage, le livret contient également l'extrait des actes de naissance des enfants.
  • Dans le second cas, il contient un extrait de l'acte de naissance de chaque parent et un extrait de l'acte de naissance de l'enfant.

Remise du livret

En cas de mariage, le livret de famille est remis immédiatement aux époux à la fin de la cérémonie.

A l’occasion de la naissance du premier enfant commun d’un couple non marié, la mairie de naissance de l'enfant peut soit envoyer par courrier, le livret au domicile du ou des parents, soit le transmettre le livret à la mairie de leur domicile.

Délai d’obtention

Le délai dépend de la durée de traitement par chaque mairie concernée par le livret (naissance de l'enfant et des parents) à laquelle il faut ajouter les délais d'acheminement du courrier. En cas d'erreur, il faut demander à la mairie le renouvellement du livret en présentant les actes originaux.

Mise à jour du livret

Toute modification liée à l'état civil des personnes inscrites dans le livret doit faire l'objet d'une mise à jour :

  • Naissance ou adoption d'un enfant : l'arrivée d'un enfant dont les parents sont les titulaires du livret entraîne l'inscription de son extrait d'acte de naissance sur la page suivante. Si l'enfant n'a pas les mêmes parents, il faut demander un autre livret de famille.
  • Nom et prénom : Tout changement d'état civil (rectification par le tribunal ou changement de nom de famille) doit être signalé. Les informations relatives à la déclaration conjointe de choix de nom de famille ou de la déclaration conjointe d'adjonction de nom sont également inscrites sur le livret.
  • Modification de la situation familiale : Les mentions de divorce et de séparation de corps apparaissent sur le livret en mention de l'extrait d'acte de mariage. Les modifications de filiation apparaissent en marge de l'acte de naissance de l'enfant concerné.
  • Décès : Le décès est inscrit s'il concerne l'un des parents (ou époux) ou un enfant mineur.

Le titulaire du livret doit s'adresser à la mairie de son domicile qui transmettra le livret aux mairies concernées par l'acte modifié.

Coût : gratuit

INFORMATIONS PRATIQUES

Centre administratif

Square Georges Pompidou
92260 Fontenay-aux-Roses

01 41 13 20 00

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