Les actes de naissances (copie intégrale, extrait avec ou sans filiation) sont à demander à la Mairie de son lieu de naissance. Le service de l'état civil de Fontenay-aux-Roses délivre uniquement les actes des naissances des personnes nées sur le territoire de la commune.

La copie intégrale et l'extrait avec filiation comportent les informations sur la personne concernée par l'acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance), et sur ses parents. L'extrait sans filiation comporte uniquement les informations sur la personne intéressée. Quel que soit le type d’acte, les mentions marginales (mariage, divorce, PACS, etc.) lorsqu’elles existent sont mentionnées.

Qui peut faire la demande ?

- Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation :

   o    la personne concernée par l'acte si elle est majeure,
   o    son représentant légal (pour les personnes mineures ou personnes mises sous tutelle)
   o    son conjoint (marié),
   o    ses ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants),
   o    certains professionnels lorsqu'un texte les y autorise (avocats, notaires etc.).

- Pour un extrait sans filiation :

   o    Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.

Comment faire la demande ?

•    Soit par Internet sur le site www.acte-etat-civil.fr

•    Soit par courrier (voir adresse postale ci-dessous)

La demande peut être adressée par courrier sur papier libre. Il convient de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l'adresse pour le retour.

Les informations à indiquer sur le courrier dépendent du document demandé.

o    Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation : les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de la personne concernée par l'acte, ainsi que les noms et prénoms de ses parents.

o    Pour un extrait sans filiation : les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de la personne concernée par l'acte.

•    Soit en se rendant au guichet (voir adresse ci-dessous)

o    Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter sa pièce d'identité et, éventuellement, un document prouvant sa relation avec la personne concernée par l'acte (livret de famille, document de tutelle, etc.).

o    Pour une demande d'extrait sans filiation, aucun document n'est exigé.

Coût : gratuit.

Délai d'obtention

•    Si l'acte est demandé sur place, il est délivré immédiatement.
•    Si l'acte est demandé par internet ou par courrier, il est envoyé au domicile et parvient en général en quelques jours (délai de traitement du service et d’acheminement du courrier par voie postale).

INFORMATIONS PRATIQUES

Centre administratif

Square Georges Pompidou
92260 Fontenay-aux-Roses

01 41 13 20 00

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Contacter le service

Adresse postale:
Mairie - Service Population - 75 rue Boucicaut - 92260 Fontenay-aux-Roses

Horaires de l'accueil

  • Lundi : 8 h 30 / 12 h
  • Mardi : 8 h 30 / 12 h – 13 h 30 / 19h30
  • Mercredi : 8 h 30 / 12 h – 13 h 30 / 18 h
  • Jeudi : 8 h 30 / 12 h – 13 h 30 / 18 h
  • Vendredi : 8 h 30 / 17 h
  • Samedi : 8h30 / 12h (uniquement pour les cartes d'identité et les passeports)