Suite à la présentation du débat d'orientation budgétaire lors du Conseil Municipal du 4 mars, Monsieur le Maire revient sur les engagements pris.
"Le budget 2021 sera à bien des égards un budget exceptionnel et inédit.
Ce budget sera particulier pour différentes raisons qui s’imposent à nous. La première de ces raisons est la crise sanitaire et sociale que nous traversons. Cette crise nous impose de poursuivre notre mission de protection de tous les Fontenaisiens en faisant face aux dépenses, souvent imprévues, liées à l’évolution du contexte sanitaire.
Cela nous impose une solidarité accrue envers nos concitoyens les plus fragiles, impactés durement par les conséquences sociales de la crise sanitaire.
Cette crise a pour conséquence une incertitude majeure tant sur une partie de nos recettes que sur le niveau de nos dépenses, qui doit être prise en compte dans la construction de ce budget.
L’étude récente de la cour des comptes sur l’impact de la crise sur les recettes communales citée par notre adjoint aux finances est à ce titre éloquente. On parle souvent pour la gestion des communes de gestion en bon père de famille, car il existe un point commun majeur entre le budget d’une commune et le budget d’une famille : on ne peut durablement dépenser plus que ce que l’on gagne, et la règle est encore plus stricte pour les communes qui n’ont pas le droit d’emprunter pour couvrir un déficit des dépenses et ont le devoir, chaque année, de présenter un budget équilibré. Notons que cette obligation n’existe pas pour l’Etat, qui produit chaque année un budget en déficit de 30%...
Depuis six ans, nous avons d’ailleurs appliqué strictement ce principe, en produisant un effort d’optimisation visant à dépenser au plus juste tout en maintenant un haut niveau de service. Cet effort s’illustre par la réduction de l’effectif des agents communaux de 1% par an, tout en instaurant un nouveau pacte de confiance avec nos agents : amélioration du niveau de rémunération, amélioration des conditions de travail, résorption de l’emploi précaire, financement de la mutuelle complémentaire et prévoyance, financement de l’inscription au Comité National d’Action Sociale. Rappelons que sur ces six dernières années, nous n’avons augmenté les impôts qu’une fois, augmentation qui a généré un montant de recettes supplémentaires inférieur à la baisse brutale des dotations de l’état lors du plan d’économie de 11 milliards d’euros décidé par le gouvernement de monsieur Hollande. A DGF constante, nous n’aurions pas eu nécessité d’augmenter les impôts sur l’ensemble de la mandature précédente.
Le deuxième élément nouveau est la mise en place de la réforme de la Taxe d’habitation. Elle a un avantage considérable pour nos concitoyens :baisser le niveau des impôts locaux pour tous, puisque 57% des Fontenaisiens ne la payent plus depuis 2020, et que les 43% restant verront leur taxe d’habitation baisser de 30% en 2021. Elle a toutefois deux conséquences pour la commune : la première est de faire dépendre la majorité de nos ressources des dotations de l’Etat, réduisant encore un peu plus notre autonomie financière.
La seconde est que l’inscription dans la loi d’une compensation dynamique correspondant à la revalorisation annuelle des bases, si elle s’inscrit dans une démarche positive sur le principe, n’évitera pas la lente érosion de ces mêmes dotations. La revalorisation des bases d’imposition déterminant le niveau des sommes qui sortiront du budget de l’Etat, il est certain que ce dernier sous-évaluera tous les ans ce taux. Dès cette année, d’ailleurs, la revalorisation des bases est historiquement faible. Face à l’inflation des dépenses d’une mairie, autour de 1% chaque année, la revalorisation de 0.2% pour 2021 nous fait déjà perdre une partie de nos ressources liées à la taxe d’habitation.
La troisième raison est la lente dégradation du niveau de revenus de notre population, confirmée par l’INSEE. La création en 2009 de 1500 logements sociaux par la vente de logements privés appartenant à la société ICADE a pour conséquence, au fil des départs des locataires privés présents en 2009, de voir l’arrivée de familles fragiles économiquement et socialement. Cet impact est resté modéré pendant plusieurs années, mais est désormais nettement mesurable, notamment lorsqu’on étudie la structure des quotients familiaux qui servent à déterminer le niveau de facturation des prestations communales.
A ces trois facteurs nouveaux, s’ajoute la situation particulière de notre commune, qui a souffert pendant un quart de siècle d’un très faible niveau de rénovation lourde et d’entretien de ses équipements et de sa voirie. Le rattrapage commencé au cours de la mandature précédente doit impérativement être poursuivi et ne peut être différé. S’y ajoute aujourd’hui un impératif supplémentaire qui est d’intégrer les adaptations nécessaires liées au changement climatique et à la transition énergétique.
Face à ce nouveau défi de la transition écologique, l’état catastrophique de nombre de nos bâtiments en 2014 explique largement le niveau d’investissement considérable nécessaire pour réaliser les objectifs fixés par l’Etat en matière de rénovation énergétique, plus de trente millions d’euros sur 10 ans, pour atteindre une réduction de 60% à cette date de notre consommation d’énergie, source d’économie et de réduction de notre impact carbone.
Face à cette trop longue liste de facteurs négatifs, il faut ajouter que notre commune a aussi des atouts. Le principal est de se trouver au sein d’une région qui est la plus riche de France, d’un département qui est le plus riche de France, et d’un territoire, Vallée Sud Grand Paris, qui est bien géré, bénéficie d’un dynamisme d’entreprises qui lui confère les moyens financiers nécessaires pour appuyer les 11 villes qui le constituent. Cet environnement favorable doit être pris en compte dans la stratégie d’investissement et de recherche de financements.
Le budget que nous proposerons à cette assemblée pour l’année 2021 s’inscrit donc dans trois orientations cardinales pour notre ville :
- Être plus que jamais solidaires face à la crise sanitaire et sociale
- Préserver nos missions essentielles au service de nos concitoyens en améliorant nos performances
- Préparer et anticiper l’avenir, en préservant notre ville à taille humaine
La solidarité sous différentes formes représente déjà, comme l’a souligné Jean Luc Délerin, près de la moitié de notre budget de fonctionnement. Dans la crise que nous traversons, elle devra nécessairement être renforcée.
D’abord face à la crise sanitaire, en entourant les personnes isolées, et notamment nos anciens. Bien sûr en direction des plus fragiles : maintien de bas tarifs, notamment dans nos cantines et pour tous les services communaux, renforcement de nos moyens d’accueil et d’aides sociales, de notre collaboration avec les associations caritatives, qui justifierontune augmentation significative du budget du CCAS. Renforcement de notre collaboration avec les bailleurs sociaux et prévention des expulsions locatives, action ciblée sur des publics particulièrement touchés par la crise, notamment les étudiants. Dans cette période difficile l’accès du plus grand nombre, et notamment des enfants, au sport et à la culture doit être préservé, et nous vous proposerons la création d’un chèque sport pour faciliter cet accès, notamment pour les jeunes car le sport est un élément structurant de la citoyenneté et de l’égalité des chances.
Solidarité vis-à-vis des associations Fontenaisiennes qui seront, elles aussi, confrontées dans les mois qui viennent à d’importantes difficultés financières liées à leur perte d’activité ou d’adhérents en lien avec la situation sanitaire, solidarité vis-à-vis de certains nos commerçants durement touchés par des périodes de fermeture imposées.
Mais notre ville constitue une communauté de vie et la solidarité doit être aussi conjuguée pour le plus grand nombre. Chacun doit y trouver son compte, quel que soit son statut social, en particulier dans le cadre d’une suppression de la taxe d’Habitation qui conduit à faire peser l’essentiel des ressources fiscales sur les propriétaires, sauf à réduire le rôle de la ville à une redistribution des revenus qui n’est pas sa mission première mais qui est la mission de l’Etat au travers de l’impôt sur le revenu.
Cela implique la nécessité de préserver nos missions essentielles au service de tous. Missions obligatoires mais bien au-delà missions assumées par notre collectivité en tant que services et qualité de vie.
La sécurité reste ainsi un enjeu majeur, et nous proposerons un renforcement ambitieux du dispositif de vidéoprotection en 2021.
Modernisation de nos services ensuite qui impose un effort particulier d’investissement sur l’informatique. Conditions d’exercice de leurs missions par nos agents. Améliorer notre performance et la qualité de nos services nous amènera à une réflexion sur le renforcement de l’expertise dans certains secteurs.
Notre devoir est enfin de préparer et d’anticiper l’avenir. La poursuite des rénovations nécessaires de nos équipements, de notre voirie, de nos écoles ne doit pas être différée.
Dès 2021, nous mettrons en œuvre la rénovation de l’école Scarron et de l’espace de loisirs Pierre Bonnard, et lancerons les travaux de création du parking de la Cavée et de l’extension du parking du marché, nous terminerons la reconstruction du gymnase du parc ou lancerons la construction des nouveaux vestiaires du Rugby, ainsi que les travaux du nouvel espace Jean Moulin.
Grâce aux transferts opérés à VSGP, nous lancerons la rénovation de notre stade et poursuivrons la remise à niveau de notre voirie, investissements intégralement financés par le territoire.
La stratégie financière est la clé de ces actions et le cœur du budget à venir.
Pour les dépenses de fonctionnement, nous poursuivrons notre effort d’optimisation, en interne comme dans les renouvellements de contrat de services conclus par la ville. Nous devrons reconstituer des marges de manœuvres nécessaires pour faire face à l’incertitude des dépenses comme des recettes, aux impératifs de solidarité, mais aussi réaliser une part de nos engagements de campagne, comme la rénovation de nos équipements, ou par exemple notre engagement pour la cause animale, avec comme objectif d’obtenir le label ville amie des animaux.
Moderniser l’action municipale, c’est aussi associer le plus grand nombre de nos concitoyens aux choix de notre ville : une modification de la charte de la démocratie participative, permettant l’organisation annuelle d’une réflexion thématique, vous sera soumise dès le prochain conseil municipal d’Avril.
Pour l’investissement nous nous appuierons plus encore sur nos partenaires territoriaux. Cela nous a conduit comme je l’ai déjà évoqué au transfert de la voirie et du stade au territoire, qui en assumera désormais la charge d’investissement. Mais aussi à une collaboration renforcée avec la Société Vallée Sud Aménagement de VSGP, notamment pour la poursuite du renouveau du quartier des Paradis ou la préparation de la rénovation du mail Boucicaut, qui nous permet de poursuivre la redynamisation de notre commerce, ou à participer à la création de la SEM mobilité, pour les enjeux des nouvelles mobilités comme le vélo.
Cela nous conduit à optimiser les sommes allouées dans le cadre du contrat départemental, et à solliciter plus encore la région. Cela nous conduit à solliciter les aides nouvelles du plan de relance économique décidé par l’Etat ou celles liées au plan de rénovation énergétique instauré par la loi pour nos bâtiments. Ces éléments nous amèneront à envisager la création d’un poste dédié à la recherche de financements extérieurs.
Toutefois, et par analogie avec un budget familial encore, pour bénéficier de ces aides bienvenues la ville doit être en mesure de financer le reste à charge, ces subventions ne finançant jamais la totalité des travaux réalisés. Là encore, notre stratégie doit être de restaurer une capacité d’autofinancement à la hauteur de ces enjeux majeurs afin que notre ville puisse profiter pleinement de ces opportunités.
De la même façon, les incertitudes sur une possible remontée des taux d’emprunt doivent être anticipées. Cela nous conduit à faire le choix de recourir à un niveau d’emprunt important cette année, supérieur à nos besoins immédiats, et de préserver ainsi notre fond de roulement à un niveau significatif. Cette stratégie, qui n’implique d’ailleurs pas de concrétiser tous les emprunts prévus si les taux restent bas, nous permettra de faire face aisément aux dépenses imprévues, tout en protégeant notre ville des conséquences en 2022 d’une remontée significative des taux d’intérêt.
Enfin, face à tous ces enjeux, afin de reconstituer nos marges de manœuvres, d’anticiper et de sécuriser l’avenir pour notre ville, nous proposerons à cette assemblée en avril un ajustement à la hausse de la taxe foncière, dont nous étudions la hauteur actuellement. Cette correction restera très inférieure en montant à la baisse déjà obtenue ou prévue cette année de la taxe d’habitation.
En 2021, la fiscalité baissera à Fontenay aux Roses, mais la ville préservera ses moyens de faire face à la crise et à ses conséquences, tout en préparant l’avenir, et en protégeant notre richesse commune, qui est une ville village à taille humaine."
Présentation du rapport d'orientation budgétaire
Débat d'orientation budgétaire
Retrouvez la présentation ainsi que le rapport des orientations budgétaires du Conseil Municipal du 4 mars 2021.
Vous pouvez également voir ou revoir la séance du Conseil Municipal du 4 mars 2021.