Un certificat pour départ est établi en mairie de domicile et délivré aux personnes qui déclarent quitter définitivement le territoire français pour s’établir à l’étranger ou dans les DOM-TOM. Ce document permet de bénéficier de la franchise en douane pour le transport de mobilier, de véhicules ou de biens personnels.
INFORMATION
Vous devez prendre rendez-vous pour toutes les démarches d'état civil en ligne (en cliquant ci-dessous) ou par téléphone au 01 41 13 20 00.
Comment faire la demande ?
La demande se fait en mairie.
La personne devra fournir :
- un justificatif de domicile dans la commune ou une attestation d’’hébergement le cas échéant
- une preuve de départ (état des lieux de sortie ou attestation de l’hébergeant prouvant votre départ).
- une preuve d’arrivée (justificatif de domicile récent ou attestation d’hébergement prouvant l’arrivée).
Délai d'obtention
Le certificat est délivré sur place dans un délai d’un semaine.