Un certificat pour départ est établi en mairie de domicile et délivré aux personnes qui déclarent quitter définitivement le territoire français pour s’établir à l’étranger ou dans les DOM-TOM. Ce document permet de bénéficier de la franchise en douane pour le transport de mobilier, de véhicules ou de biens personnels.

INFORMATION

Vous devez prendre rendez-vous pour toutes les démarches d'état civil en ligne (en cliquant ci-dessous) ou par téléphone au  01 41 13 20 00.

Comment faire la demande ?

La demande se fait en mairie.

La personne devra fournir :

  • un justificatif de domicile dans la commune ou une attestation d’’hébergement le cas échéant
  • une preuve de départ (état des lieux de sortie ou attestation de l’hébergeant prouvant votre départ).
  • une preuve d’arrivée (justificatif de domicile récent ou attestation d’hébergement prouvant l’arrivée).

Délai d'obtention

Le certificat est délivré sur place dans un délai d’un semaine.