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Documents budgétaires

Consultez les documents budgétaires de la Ville, notamment le Rapport d'Orientation Budgétaire, le budget primitif ainsi que le compte administratif de l'exercice précédent.

Rapport d'Orientation Budgétaire 2023

Le débat d’orientation budgétaire (DOB) qui se tient habituellement lors du premier Conseil Municipal de l’année est une étape obligatoire et essentielle dans le cycle budgétaire de la commune sans lequel le vote du budget primitif ne peut être adopté. Ce débat s’appuie, depuis la loi NOTRé, sur un rapport d’orientation budgétaire (ROB) permettant de renforcer l’information des conseillers municipaux sur l’état des finances de la collectivité et les évolutions prévues des dépenses et des recettes. Il permet donc aux élus de débattre et de voter le budget de manière éclairée. Pour cela le ROB définit, en tenant compte des contraintes conjoncturelles, les objectifs et les priorités de la municipalité pour le budget de l’année. Ce document contient notamment les orientations du Projet de Loi des Finances et les dotations de l’État, le plan pluriannuel d’investissement, les prévisions d’évolution des dépenses et des recettes sur l’exercice ainsi que les hypothèses d’évolution des taux de fiscalité.

Budget primitif

Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Ce document retrace les prévisions de recettes et de dépenses pour une année en fonctionnement (gestion courante de la commune) et en investissement. Son adoption, autorise la collectivité à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget.

Compte Administratif

Le compte administratif clôture le cycle budgétaire annuel et retrace l’exécution budgétaire de l’année c’est-à-dire toutes les recettes et les dépenses réalisées au cours de l’année considérée.
Tout comme le budget, le compte administratif comporte deux grandes sections bien distinctes : le fonctionnement qui concerne la gestion courante de la commune et l’investissement qui engage sur des projets structurants de manière annuelle ou pluriannuelle.
Contrairement à un budget qui doit être équilibré (dépenses = recettes pour chaque section), le compte administratif, qui matérialise ce qui s’est effectivement passé, constate généralement une différence entre les dépenses et les recettes de chaque section. Cette différence, appelée résultat, est rattaché chaque année à l’exercice suivant.

Déposez une facture auprès de la Ville

Vous avez une facture à transmettre à la commune de Fontenay-aux-Roses ?
Vous avez une facture à transmettre à la commune de Fontenay-aux-Roses ? Depuis le 1er janvier 2021, les entreprises, quelle que soit leur taille, doivent obligatoirement transmettre leurs factures destinées au secteur public par voie électronique. L’obligation de dématérialisation de l’ensemble des factures s’inscrit dans un cadre juridique très structurant, avec l’ordonnance n° 2021-1190 du 15 septembre 2021 relative à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions domestiques interentreprises (B2B). Cette dématérialisation impose aux prestataires de Fontenay-aux-Roses, et plus globalement à ceux de toute personne publique, de passer uniquement par la plateforme Chorus Pro, serveur sécurisé élaboré par le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique. Par conséquent aucune facture parvenue hors Chorus Pro ne peut être traitée par le service Financier de la collectivité.
Accéder à la plateforme

Des vidéos tutoriels élaborées par les services ministériels sont disponibles afin d’accompagner les entreprises dans cette démarche:

Une fois connecté sur votre espace, voici quelques informations à retenir :

  • Obligation de renseigner le numéro SIRET de la collectivité : 219 200 326 00011*.
  • Le numéro du bon de commande n’est pas obligatoire.
  • La Ville ne dispose pas de code service à renseigner pour le dépôt de la facture.
  • Pour une bonne lisibilité de vos documents, il est demandé de privilégier le format PDF lors de vos transmissions.

* Pour un dépôt de facture à destination du CCAS merci de renseigner le SIRET suivant : 269 200 374 00016
* * Pour un dépôt de facture à destination de l’EPA CCJL merci de renseigner le SIRET suivant : 200 059 467 00015

Les investissements du mandat

Budget total de la ville en 2022 : 63,27 M€ dont

  • 42,14 M€ en fonctionnement
  • 21,13 M€ en investissement
Voir la carte interactive des investissements du mandat
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