Un projet d’extension ? La transformation de vos combles en deuxième chambre ? Ou tout simplement un ravalement ou l’installation d’une clôture ? Tous ces travaux nécessitent l’obtention d’une autorisation auprès des services de l’urbanisme.
Suspension de l'instruction des autorisations d'urbanisme
Par ordonnance du gouvernement en date du 25 mars 2020, l'instruction des autorisations d'urbanisme est suspendue entre le 12 mars 2020 et 1 mois après la fin de l'Etat d'Urgence Sanitaire. Aucun acte ne pourra donc être délivré pendant cette période.
Le dépôt des dossiers est toujours possible et nous vous invitons à privilégier le dépôt via le guichet numérique mis en place par la Ville.
Le service urbanisme reste disponible pour répondre à vos questions via le formulaire de contact.
Nouveau : vos démarches d'urbanisme en ligne
A partir du 1er janvier 2019, la Ville de Fontenay-aux-Roses met en place un guichet numérique des autorisations d'urbanisme pour vous permettre de déposer en ligne un permis de construire, une déclaration préalable ou une demande de certificat d'urbanisme. Grâce à un espace personnel et sécurisé, vous pouvez ensuite suivre son traitement.
Autorisations d’urbanisme
Vous pouvez trouver les formulaires adéquats et des informations plus développées ici :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
N’hésitez pas à demander un rendez-vous avec nos services afin d’étudier la faisabilité de votre projet.
Liste des déclarations préalables de travaux et des permis de construire
- Permis de construire du 16 février au 15 mars 2020 (pdf - 39 Ko)
- Permis de construire du 16 novembre 2019 au 15 janvier 2020 (pdf - 47 Ko)
- Permis de construire du 16 octobre au 15 novembre 2019 (pdf - 57 Ko)
- Permis de construire du 15 septembre au 15 octobre 2019 (pdf - 41 Ko)
- Permis de construire du 16 juin au 15 août 2019 (pdf - 42 Ko)
- Permis de construire du 16 mai au 15 juin 2019 (pdf - 36 Ko)
- Permis de construire du 16 avril au 15 mai 2019 (pdf - 87 Ko)
- Permis de construire du 16 mars au 15 avril 2019 (pdf - 90 Ko)
- Permis de construire du 16 février au 15 mars 2019 (pdf - 83 Ko)
- Permis de construire du 15 janvier au 15 février 2019 (pdf - 87 Ko)
Adresses utiles
Cadastre : Direction des Services Fiscaux des Hauts-de-Seine
58, boulevard du Lycée
92175 VANVES
Tel : 01 41 09 36 00
C.A.U.E (Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement des Hauts-de-Seine)
279, Terrasse de l'université
92000 Nanterre
Tel. 01 71 04 52 49
contact@caue92.com
Inspection Générale des Carrières
12, place de la Porte de Vanves
75014 PARIS
Tel : 01 40 47 58 00
igc.dvd@paris.fr
Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine
Domaine national de Saint-Cloud
92210 SAINT-CLOUD
Tel : 01 46 02 03 96
ADIL (Association Départementale pour l’information sur le logement)
16 rue des Quatre Cheminées
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
Tel : 0820 16 92 92