Un projet d’extension ? La transformation de vos combles en deuxième chambre ? Ou tout simplement un ravalement ou l’installation d’une clôture ? Tous ces travaux nécessitent l’obtention d’une autorisation auprès des services de l’urbanisme.
Autorisations d’urbanisme
Vous pouvez trouver les formulaires adéquats et des informations plus développées ici :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
N’hésitez pas à demander un rendez-vous avec nos services afin d’étudier la faisabilité de votre projet.
Liste des déclarations préalables de travaux et des permis de construire
- Permis de construire du 16 juin au 15 juillet 2018 (pdf - 46 Ko)
- Permis de construire du 15 mai au 15 juin 2018 (pdf - 14 Ko)
- Période du 15 avril au 15 mai 2018 (pdf - 15 Ko)
- Période du 15 mars au 13 avril 2018 (pdf - 11 Ko)
- Période du 15 février au 15 mars 2018 (pdf - 14 Ko)
- Période du 16 janvier au 15 février 2018 (pdf - 12 Ko)
- Période du 15 décembre 2017 au 15 janvier 2018 (pdf - 14 Ko)
- Période du 20 novembre au 15 décembre 2017 (pdf - 11 Ko)
- Période du 20 octobre au 20 novembre 2017 (pdf - 11 Ko)
- Période du 20 septembre au 19 octobre 2017 (pdf - 9 Ko)
- Période du 18 août au 19 septembre 2017 (pdf - 9 Ko)
- Période du 17 juin au 17 août 2017 (pdf - 14 Ko)
- Période du 16 mai au 16 juin 2017 (pdf - 12 Ko)
- Période du 19 avril au 15 mai 2017 (pdf - 12 Ko)
- Période du 21 mars au 18 avril 2017 (pdf - 12 Ko)
- Période du 17 février au 20 mars 2017 (pdf - 11 Ko)
- Periode_du_17_janvier_au_16_fevrier_2017 (pdf - 11 Ko)
- Période du 16 novembre 2016 au 16 janvier 2017 (pdf - 15 Ko)
Adresses utiles
Cadastre : Direction des Services Fiscaux des Hauts-de-Seine
58, boulevard du Lycée
92175 VANVES
Tel : 01 41 09 36 00
C.A.U.E (Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement des Hauts-de-Seine)
279, Terrasse de l'université
92000 Nanterre
Tel. 01 71 04 52 49
contact@caue92.com
Inspection Générale des Carrières
12, place de la Porte de Vanves
75014 PARIS
Tel : 01 40 47 58 00
igc.dvd@paris.fr
Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine
Domaine national de Saint-Cloud
92210 SAINT-CLOUD
Tel : 01 46 02 03 96
ADIL (Association Départementale pour l’information sur le logement)
16 rue des Quatre Cheminées
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
Tel : 0820 16 92 92