Formulaire de demande de débit de boissons temporaire

La présente demande doit être déposée au moins 15 jours avant la manifestation

Je soussigné(e)

Pour les personnes morales, nom de l'association :

sollicite, conformément à l’article L.3334-2 du code de la santé publique, l’autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire, pour la manifestation publique suivante :

INFORMATION
- la vente de boissons sans alcool n’est pas soumise à autorisation.
- la vente ou la distribution gratuite d’alcool est interdite aux personnes de moins de 18 ans
(article L3342-1 du code de la santé publique)
- le demandeur doit respecter la réglementation en matière de prévention des nuisances sonores
et de la lutte contre les bruits de voisinage,
- le demandeur est pénalement responsable des infractions constatées.

Protection des données

Vos données sont recueillies dans le cadre de la réalisation d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique de la Ville de Fontenay-aux-Roses. Elles seront utilisées à des fin de communication institutionnelle uniquement et conservées conformément aux délais légaux.

Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données dpo@fontenay-aux-roses.fr. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

*Champs obligatoires