Démarches d'accès à un logement social

Le service Logement est ouvert et assure le traitement des demandes de logement social (création, renouvellement et mise à jour). Pour les demandes de logement en cours, pensez à bien indiquer vos coordonnées et votre numéro de demande de logement (NUR).

Il est nécessaire de renouveler sa demande tous les ans, à la date anniversaire de la demande, pour éviter l’annulation de sa demande et pour conserver l’ancienneté de sa demande.

Le service est en lien permanent avec les bailleurs de la ville et les autres partenaires du logement (services de la DRHIL, l’ADIL 92, le SST11…). Il reste à l’écoute des locataires du parc social par téléphone au 01.41.13.20.89 et 01.41.13.20.34 ainsi que par mail logement@fontenay-aux-roses.fr

Le service Logement est ouvert :
 
Mardi de 13h30 à 17h00
Mercredi de 13h30 à 17h00
Jeudi de 9h00 à 12h00

•    Par téléphone en contactant le 01.41.13.20.89 ou le 01.41.13.20.34

•    en Mairie sur RDV uniquement pour la création, le renouvellement et la mise à jour des demandes de logement social et en cas de besoin pour faire le point sur des situations nouvelles

•    Par mail à l’adresse  logement@fontenay-aux-roses.fr pour toute question liée au logement ou à votre demande de logement social

Pour créer une nouvelle demande de logement social ou pour accéder à votre dossier, le mettre à jour ou le renouveler :

Nous vous invitons à le faire directement en ligne via le lien suivant :  www.demande-logement-social.gouv.fr

En cas de difficultés à faire les démarches en ligne, 3 possibilités :

-    Prendre RDV auprès du service Logement en contactant le 01.41.13.20.89 ou le 01.41.13.20.34 pendant les heures d’ouverture du service
-    Envoyer par courrier la demande de logement social à l’adresse suivante : Hôtel de Ville – service Logement – 75 rue Boucicaut 92260 Fontenay-aux-Roses
-    Déposer dans la boîte aux lettres du service Logement la demande de logement social

Seules les copies de la pièce d’identité du demandeur et de son titulaire ainsi que l’avis d’imposition 2019 sur les revenus de 2018 devront être joints à la demande de logement social. D’autres pièces pourront être demandées ultérieurement par le service si nécessaire. 

Si vous devez joindre des justificatifs à votre dossier en cours :

Nous vous invitons à privilégier l’enregistrement de vos justificatifs sur votre dossier en ligne : www.demande-logement-social.gouv.fr

En cas de difficultés, vous pouvez les adresser par mail logement@fontenay-aux-roses.fr, ou par courrier (Hôtel de Ville – service Logement – 75 rue Boucicaut 92260 Fontenay-aux-Roses) ou bien les déposer dans la boîte aux lettres du service Logement en indiquant vos coordonnées et votre numéro unique de demande de logement.  

⇒ Auprès du service logement de la mairie de Fontenay-aux-Roses

Le service municipal du logement est votre interlocuteur pour déposer un dossier de demande, le mettre à jour ou le renouveler et vous renseigner sur les démarches à accomplir ou sur l’avancement de votre dossier. Il traite uniquement les demandes concernant la commune de Fontenay-aux-Roses.

Vous avez la possibilité de retirer le formulaire CERFA auprès du Centre administratif de la Mairie ou de le télécharger sur le site : vosdroits.service-public.fr (PDF)

Tout dossier de demande de logement est valable un an et doit être renouvelé chaque année avant la date anniversaire. Vous devez, pour cela, soit vous rapprocher du service logement, soit effectuer vos démarches en ligne. Vous pouvez feuilleter le guide en ligne pour connaître les détails concernant cette procédure.

Votre demande pourra aboutir en fonction du nombre de logements disponibles et du nombre de demandeurs en cours, selon un délai plus ou moins long. Un délai de trois ans n'est pas inhabituel.

⇒ Auprès du collecteur du 1% Logement de votre entreprise, si elle cotise

Renseignements à prendre auprès de votre employeur.

⇒ Auprès de tout autre bailleur social ou commune de votre choix

• Être de nationalité française ou titulaire d’une carte de résident en cours de validité

• Avoir des ressources annuelles inférieures aux plafonds de ressources fixés chaque année par circulaire et applicable au 1er janvier.

Le Numéro Unique Départemental
La loi d’orientation n° 98-657 du 29 juillet 1998, relative à la lutte contre les exclusions a créé une obligation d’enregistrement, au niveau départemental, de toute demande de logement locatif social. Tout demandeur doit se faire délivrer un numéro pour pouvoir prétendre à une attribution, ce qui garantit que la demande est effectivement prise en compte.
Un numéro est délivré dès l'enregistrement du dossier. Lorsqu'aucune proposition de logement n'est faite au candidat dans un délai anormalement long (mesuré par le système d’enregistrement, fixé à 4 ans pour les Hauts-de-Seine) la demande pourra bénéficier d’un examen prioritaire par la commission départementale de médiation. Pour cela, vous pouvez adresser le formulaire de recours (PDF) à l'adresse suivante :

Secrétariat de la Commission de Médiation DALO des Hauts-de-Seine
TSA 46789
95905 CERGY-PONTOISE CEDEX 9

Le mécanisme de l’attribution d’un logement social

1. - Dès qu’un congé de logement est enregistré par un bailleur social, celui-ci informe le réservataire (Etat, commune, département, région, collecteur 1% logement) de la vacance du logement.
2. - En application de la loi ALUR du 14 mars 2014, le réservataire doit présenter 3 dossiers de candidature, (selon le type de logement, des ressources du foyer, la composition familiale, etc.) qui seront étudiés par la commission d’attribution de logement du bailleur concerné.
3. - Si les dossiers sont complets et satisfont aux conditions légales, la commission d’attribution des logements sociaux est réunie par le bailleur social afin de procéder au choix du candidat, parmi les 3 dossiers présentés par le réservataire.
4. - La commission d’attribution du bailleur social est seule décisionnaire du candidat retenu.
5. - Le bailleur informe chacun des candidats du résultat de la commission.

La Ville propose…

Le bailleur dispose….

La Ville, comme chaque réservataire, ne peut faire que des propositions d’attribution.

Depuis la loi DALO, la Ville (ou tout autre réservataire) est tenue de présenter à la commission d’attribution 3 dossiers pour chaque logement à attribuer, ce qui implique que 2 candidats sont systématiquement refusés.

La commission d’attribution du bailleur décide ensuite du choix du candidat à retenir parmi les 3 dossiers présentés.

Logement pour les jeunes travailleurs

Les Fontenaisiens intéressés par les ALJT sont invités, pour l’inscription, à consulter le site www.aljt.com et à se rapprocher du service logement.

Logement pour les étudiants