Les futurs époux constituent le dossier administratif (pièces listées ci-dessous) et recueillent auprès du service Etat civil les informations particulières qui peuvent les concerner.  Les deux futurs époux doivent venir ensemble déposer leur dossier de mariage à la Mairie.

La date du mariage est fixée en concertation avec le service Etat Civil. Ce dossier de mariage doit être déposé complet au service Etat civil au moins un mois avant la date prévue du mariage.

Si le dossier n’est pas complet, la célébration devra être reportée. Les bans sont publiés à la Mairie pendant une durée de 10 jours (lorsqu’une publication est requise pour les ressortissants étrangers, ce délai peut être plus long).

Liste des pièces à fournir

Toutes les photocopies doivent être accompagnées des originaux lors du dépôt du dossier (sauf pour les témoins). Les actes en langue étrangère doivent être accompagnés de leur traduction par un traducteur expert (liste disponible en mairie au service de l’état civil).

Les futurs époux devront fournir chacun :

Un acte de naissance :

  • Daté de moins de 3 mois à la date du mariage s'il a été délivré en France métropolitaine
  • Daté de moins de 6 mois à la date du mariage s'il a été délivré en Outre-mer ou à l'étranger (voir en fonction du pays si traduction, légalisation ou apostille)

Une pièce d identité :

  • Carte nationale d’identité, passeport (pour les ressortissants français)
  • Carte de résident, passeport, carte de réfugié O.F.P.R.A (pour les ressortissants étrangers)

Un justificatif de domicile :

  • Si vous êtes locataire : Bail + dernière quittance de loyer
  • Si vous êtes propriétaire : Acte de propriété + taxe habitation
  • Si vous êtes hébergé : La personne qui vous héberge devra fournir : bail + dernière quittance de loyer ou acte de propriété + taxe habitation + photocopie de la pièce d’identité de la personne qui vous héberge. Cette personne devra obligatoirement se rendre au guichet du service Etat civil de la Mairie pour établir une attestation d’hébergement. Vous-même devrez fournir deux documents qui justifient de votre domicile d hébergement (attestation de carte vitale, bulletins de salaire, attestation d’assurance).

Liste des témoins : deux témoins majeurs (4 au maximum). Fournir pour chacun la copie d’une pièce d’identité (recto verso) ou d’un passeport. Les témoins peuvent être de nationalité étrangère à condition qu’ils parlent français.

Et selon votre situation :

  • Si vous avez conclu un contrat de mariage : fournir un certificat du notaire
  • Si vous avez eu des enfants avant votre mariage : fournir un acte de naissance pour chaque enfant
  • Si l’un des futurs époux est ressortissant étranger : fournir un certificat de coutume et de célibat (à demander au Consulat du pays d’origine, en France). Fournir éventuellement la publication de bans selon les pays
  • Si l’un des futurs époux est divorcé : fournir l’acte de mariage portant la mention « divorcé »
  • Si l’un des futurs époux est veuf : fournir l’acte de décès du conjoint

A savoir
• Le service de l’état civil se réserve le droit de demander des pièces complémentaires au vu du dossier.
• Une audition des futurs époux peut également être demandée lors de la constitution du dossier de mariage.
• Si un des futurs époux ne parle pas le français, un traducteur assermenté sera exigé le jour du mariage.
• Les futurs époux et les témoins doivent être à l’heure le jour du mariage.

INFORMATIONS PRATIQUES

Centre administratif

Square Georges Pompidou
92260 Fontenay-aux-Roses

01 41 13 20 00

Voir sur le plan

Contacter le service

Horaires de l'accueil

  • Lundi : 8 h 30 / 12 h
  • Mardi : 8 h 30 / 12 h – 13 h 30 / 19h30
  • Mercredi : 8 h 30 / 12 h – 13 h 30 / 18 h
  • Jeudi : 8 h 30 / 12 h – 13 h 30 / 18 h
  • Vendredi : 8 h 30 / 17 h
  • Samedi : 8h30 / 12h (uniquement pour les cartes d'identité et les passeports sur rendez-vous)