Actes d’état civil

Toutes ces démarches sont gratuites et sans rendez-vous.
Aucun site ne peut vous demander de l’argent pour ces démarches.
Demander son acte de naissance
Demander son acte de mariage
Demander un acte de décès

Baptême civil

Sans rendez-vous
Le baptême civil n’est prévu par aucun texte. Il s’agit d’un engagement moral d’ordre purement privé. À ce titre, il n’est pas inscrit sur les registres d’état civil.
Comment faire ?
  • Se déplacer en mairie
  • Remplir et retourner le questionnaire
Pièces à fournir
  • Photocopie du livret de famille
  • Photocopies des pièces d’identité des parents, parrain et marraine

Livret de famille

Sans rendez-vous

Le livret de famille est délivré aux époux à l'occasion de leur mariage ou aux parents non mariés à l'occasion de la naissance de leur premier enfant commun. Un duplicata peut être délivré :

  • En cas de perte
  • En cas de séparation
A noter

Le livret peut être complété par divers actes intervenus après la délivrance du document : mariage des parents, naissance des enfant, décès etc. ainsi que des mentions comme la reconnaissance, la nationalité française, les rectifications...

Réception du livret

Se rendre à la mairie de la ville dans laquelle vous êtes domicilié sans rendez-vous.
Remplir le formulaire ci-dessous et le déposer en mairie :

Demander son livret de famille

Acte de reconnaissance

Sans rendez-vous (déplacement obligatoire en mairie)

Cette démarche peut être effectuée dans n’importe quelle mairie et permet au père, dans le cas de parents non mariés, d’établir sa paternité avant ou après la naissance. Cette déclaration peut également être conjointe, ou effectuée par la mère avant la naissance.

  • Reconnaissance de l'enfant avant sa naissance
  • Reconnaissance de l'enfant au moment de sa naissance
  • Reconnaissance de l'enfant après sa naissance
Pièces à fournir
  • Pièce d’identité du parent voulant effectuer la reconnaissance

PACS

Uniquement sur rendez-vous
Comment faire ?
  • Constitution du dossier de PACS (voir la liste des pièces à fournir ci-dessous)
  • Prendre rendez-vous pour déposer le dossier (les deux partenaires doivent être présents) - A l’issue du rendez-vous un récépissé de dépôt de dossier vous sera remis
  • La conclusion du PACS sera faite par le service état civil qui vous recontactera dans les meilleurs délais afin de récupérer les pièces définitives
Pièces à fournir
  • La déclaration conjointe de PACS (formulaire Cerfa n° 15725*02) complétée et signée par les deux partenaires
  • La convention de PACS des deux partenaires, en original et rédigée en langue française
  • La copie d’une pièce d’identité en cours de validité
  • Une copie intégrale de l’acte de naissance ou un extrait avec indication de la filiation des futurs partenaires de moins de 3 mois

Mariage

Dépôt du dossier sur rendez-vous

La date du mariage est fixée en concertation avec le service Etat Civil.

  • Le dépôt du dossier se fait uniquement sur rendez-vous et la présence des deux époux est obligatoire.
  • Le dossier de mariage doit être déposé complet au service Etat civil au moins deux mois avant la date prévue du mariage. 
  • Pour se marier dans la commune, l'un des deux partenaires au moins doit résider dans la commune.
Pièces à fournir
  • Acte de naissance
  • Pièce d'identité
  • Justificatif de domicile
  • Liste des témoins (4 au maximum) avec photocopie de leur pièce d'identité

Certificat d’hérédité

En cas de succession inférieure à 5000 €

La démarche est désormais simplifiée : l'héritier peut prouver sa qualité d’héritier par une attestation sur l’honneur signée de l’ensemble des héritiers. Cette attestation a vocation à remplacer le certificat d’hérédité. Les héritiers doivent certifier les informations suivantes dans l'attestation :

  • qu'il n'existe pas de testament, ni d'autres héritiers du défunt
  • qu'il n'existe pas de contrat de mariage
  • que les héritiers autorisent le porteur du document à percevoir pour leur compte les sommes figurant sur les comptes du défunt ou à clôturer ces derniers
  • qu'il n'y a ni procès, ni contestation en cours concernant la qualité d'héritier ou la composition de la succession
  • que la succession ne comporte aucun bien immobilier
  • tous les héritiers doivent signer l'attestation
Au-delà de 5000 €

Il est nécessaire de demander au notaire d’établir un acte de notoriété.
En savoir plus

Autorisation de sortie du territoire

Comment l’obtenir ?

Attention ! Cette démarche ne se réalise plus en mairie. Il n'y a aucune démarche administrative à effectuer. L'accord d'un seul des titulaires de l'autorité parentale est nécessaire.

Pour voyager sans ses parents, le mineur doit présenter :

  • une pièce d’identité
  • le formulaire d’autorisation de sortie du territoire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale
  • la photocopie recto-verso du titre d’identité du parent signataire de l’autorisation de sortie du territoire

Information importante concernant l'attestation d'accueil

Important à savoir
  • Seuls les documents originaux sont acceptés pour la constitution du dossier.
  • Les dossiers complets uniquement seront acceptés.
  • La présence du demandeur est obligatoire.
  • L'attestation doit impérativement être remplie sur place.
Précisez les informations suivantes

Lorsque vous remplissez l'attestation d'accueil, précisez les informations suivantes concernant les personnes accueillies :

  • Nom et prénom
  • Date et lieu de naissance
  • Adresse complète
  • Numéro de passeport
  • Lien de parenté
  • Date d'arrivée et date de départ (90 jours maximum)
  • Pour les personnes titulaires d'un titre de séjour, la date d'accueil ne doit pas dépasser la date d'expiration du titre de séjour ou du récépissé.
Délai de délivrance

15 jours minimum (un délai supplémentaire peut être nécessaire, notamment pendant les vacances scolaires.)

Retirer son attestation

Les attestations d’accueil sont établies à l’accueil général de la mairie et non au service population.

Retirer son attestation par procuration

Le demandeur, dans l'impossibilité de venir retirer son attestation d'accueil, peut donner procuration (autorisation écrite, signée par lui-même sur papier libre) à une autre personne de son choix qui se présentera à l"accueil de la Mairie munie de ce document et de sa carte d'identité.

Copie de documents administratifs

La copie certifiée conforme est effectuée uniquement pour des documents administratifs destinés à des administrations étrangères.

Horaires d'ouverture

  • Lundi : 8:30 - 12:00 | 13:30 - 18:00
  • Mardi : 8:30 - 12:00 | 13:30 - 18:00
  • Mercredi : 8:30 - 12:00 | 13:30 - 18:00
  • Jeudi : 8:30 - 12:00
  • Vendredi : 8:30 - 12:00 | 13:30 - 17:00
Facebook Instagram Twitter YouTube Linkedin
Aller vers
le haut