INFORMATION
Grâce à la forte mobilisation des Fontenaisiens et au soutien de nombreux élus, l’Etat a décidé d’équiper la Ville de Fontenay-aux-Roses d’une station biométrique permettant la délivrance des cartes nationales d’identité et des passeports. Dès maintenant, il est possible de faire sa demande de carte d'identité et de passeport à la mairie de Fontenay-aux-Roses.
ATTENTION : la demande de carte nationale d'identité se fait uniquement sur rendez-vous à l'accueil administratif, par téléphone (01 41 13 20 52 ou 20 53) ou en ligne :
Pour gagner du temps, une pré-demande de carte nationale d'identité peut être effectuée sur le site du service-public.
Il faudra ensuite se rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives. La mairie récupérera vos données grâce au numéro de la demande.
NB : une demande de carte nationale d'identité ou de passeport peut être réalisée dans n'importe quelle commune équipée.
Pièces à fournir
Personnes majeures : présence obligatoire lors du dépôt du dossier ET du retrait de la Carte Nationale d'Identité.
Personnes mineures : présence obligatoire de l'enfant lors du dépôt du dossier et de la personne détentrice de l’autorité parentale.
Tout dossier incomplet, sans les documents ou les photocopies adéquates, sera refusé.
Délai d’obtention : 3 à 4 semaines en moyenne variable, selon la période.
Première demande pour les personnes MINEURES :
- Passeport biométrique (original) si la personne en possède un
- Pièce d'identité ou passeport du représentant légal (original)
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois (original) (exemples : facture d’électricité, téléphone, quittance de loyer non manuscrite, avis d’imposition…)
- 1 photo d’identité couleur de moins de 3 mois, aux normes ISO/IEC 19794-5 obligatoires : sur fond clair, tête nue, non scannées, non découpées, format 35mm de largeur x 45mm de hauteur
Première demande pour les personnes MAJEURES :
- Passeport biométrique (original) si la personne en possède un
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois (original) (exemples : facture d’électricité, téléphone, quittance de loyer non manuscrite, avis d’imposition…)
- 1 photo d’identité couleur de moins de 3 mois, aux normes ISO/IEC 19794-5 obligatoires : sur fond clair, tête nue, non scannées, non découpées, format 35mm de largeur x 45mm de hauteur.
- Renseignements à connaître pour remplir le formulaire : noms, prénoms, dates et lieux de naissance des parents
Renouvellement pour les personnes MINEURES :
Cas 1 : Carte d’identité périmée depuis moins de 5 ans
- Pièce d'identité du mineur (original)
- Pièce d'identité ou passeport du représentant légal (original)
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois (original) (exemples : facture d’électricité, téléphone, quittance de loyer non manuscrite, avis d’imposition…)
- 1 phots d’identité couleur de moins de 3 mois aux normes ISO/IEC 19794-5 obligatoires : sur fond clair, tête nue, non scannées, non découpées, format 35mm de largeur x 45mm de hauteur.
Cas 2 : Carte nationale d'identité périmée depuis plus de 5 ans
- Passeport biométrique (original) si la personne en possède un
Renouvellement pour les personnes MAJEURES :
- Carte d’identité périmée (original) depuis moins de 5 ans
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois (original) (exemples : facture d’électricité, téléphone, quittance de loyer non manuscrite, avis d’imposition…)
- 1 photo d’identité couleur, récente, aux normes ISO/IEC 19794-5 obligatoires : sur fond clair, tête nue, non scannées, non découpées, format 35mm de largeur x 45mm de hauteur.
- Renseignements à connaître pour remplir le formulaire : noms, prénoms, dates et lieux de naissance des parents
Cas particuliers
(Documents à fournir en complément des documents cités ci-dessus)
Majeurs hébergés chez les parents :
- Attestation d’hébergement signée par l’un des parents avec mention "depuis plus de 3 mois"
- Justificatif de domicile au nom des parents (original).
- Pièce d’identité du parent signataire de l’attestation (original).
Majeurs hébergés chez un tiers :
- Justificatif de domicile de l’hébergeant (original)
- Carte d’identité de l’hébergeant (photocopie)
- Attestation sur l’honneur signée de l’hébergeant précisant la date du début de l’hébergement depuis plus de 3 mois
1er ajout du nom d’épouse :
- Copie intégrale de l’acte de mariage de moins de 3 mois
Femmes veuves :
- Copie intégrale de l’acte de décès
Femmes divorcées / Parents divorcés / Parents séparés / Parents non mariés :
- Jugement de divorce ou Jugement de séparation ou convention du Juge aux Affaires familiales
- En cas de garde alternée, joindre un justificatif de domicile de moins de 3 mois des deux parents (original)
- Autorisation signée de l’autre parent + photocopie de sa pièce d’identité.
Personnes naturalisées ou nées en France de parents étrangers :
- Décret de naturalisation (original)
- Certificat de nationalité française (original)
- Déclaration d’acquisition de la nationalité française (original)
En cas de perte ou vol
- Déclaration de perte (délivrée par la Mairie sur place le jour du rendez-vous) ou de vol (délivrée par le Commissariat)
- Timbre fiscal de 25 € en vente en ligne
- Pièce d’identité avec photo (exemples : permis de conduire, passeport, carte professionnelle avec photo, etc.)
Validité de la carte nationale d'identité
Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).
Attention : cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisées délivrées aux personnes mineures. La validité des cartes pour mineurs reste de 10 ans à compter de la délivrance.
Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera cependant pas modifiée.
Retrait
Les retraits des cartes d'identité et passeports se font sur rendez-vous.
Attention : prévoir un rendez-vous de 5 minutes par personne pour retirer une CNI.
INFORMATIONS PRATIQUES
Centre administratif
Square Georges Pompidou
92260 Fontenay-aux-Roses
01 41 13 20 00
Horaires de l'accueil à partir du 30 octobre :
- Lundi : 8:30–12:00
- Mardi : 8:30–12:00 | 13:30–17:00
- Mercredi : 8:30–12:00 | 13:30–17:00
- Jeudi : 8:30–12:00 | 13:30–17:00
- Vendredi : 8:30–12:00 | 13:30–17:00
- Samedi : Fermé