INFORMATION
Vous devez prendre rendez-vous pour toutes les démarches d'état civil en ligne (en cliquant ci-dessous) ou par téléphone au 01 41 13 20 00.
Un enfant qui réside habituellement en France, qu'il soit Français ou étranger, doit être muni d'un titre d'identité ou de voyage, d'une autorisation de sortie de territoire et de la photocopie du titre d'identité de l'un de ses parents titulaire de l'autorité parentale.
Comment l'obtenir ?
Vous n'avez pas de démarche administrative à effectuer. L'accord d'un seul des titulaires de l'autorité parentale sera nécessaire.
Pour voyager sans ses parents, le mineur devra désormais présenter :
- une pièce d’identité valide à son nom (carte d'identité ou passeport, plus visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination)
- le formulaire d’autorisation de sortie du territoire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale (formulaire CERFA n° 15646*1, disponible en ligne ou en mairie)
- la photocopie recto-verso du titre d’identité (valide ou périmé depuis moins de cinq ans) du parent signataire de l’autorisation de sortie du territoire
À noter :
Si l'enfant quitte la métropole pour se rendre dans un Dom, il doit produire une autorisation de sortie de territoire s'il fait escale dans un pays étranger.
INFORMATIONS PRATIQUES
Centre administratif
Square Georges Pompidou
92260 Fontenay-aux-Roses
01 41 13 20 00
Horaires de l'accueil à partir du 30 octobre :
- Lundi : 8:30–12:00
- Mardi : 8:30–12:00 | 13:30–17:00
- Mercredi : 8:30–12:00 | 13:30–17:00
- Jeudi : 8:30–12:00 | 13:30–17:00
- Vendredi : 8:30–12:00 | 13:30–17:00
- Samedi : Fermé