Un des enjeux de la concertation* est de permettre à tout le monde de réfléchir sur le projet. Pour que les supports d’information soient accessibles au plus grand nombre, voici quelques termes clés et leur définition.
Accord-cadre
C’est un accord conclu entre les porteurs de projet et une entreprise extérieure pour définir et concevoir le projet. Cela passe par un dialogue ouvert et constructif avec chacune des entreprises présélectionnées, après une mise en concurrence, en vue de retenir celles dont les propositions paraissent le mieux adaptées à la réalisation du projet.
Cahier des prescriptions architecturales et paysagères
Il définit à l’attention des entreprises et des maîtres d’œuvre les objectifs de qualité sur les plans architecturaux, paysagers et environnementaux concernant les constructions et les espaces publics.
Concertation
C’est l’action, pour plusieurs personnes, de s’accorder en vue d’un projet commun. En urbanisme, la concertation est une obligation réglementaire quand le projet impacte significativement le cadre de vie des habitants. Le maître d’ouvrage est libre d’organiser une concertation plus large que ce qui est prévu par la loi, comme c’est le cas aux Paradis.
EI (Étude d’Impact)
L’étude d’impact est une procédure administrative spécifique constituant l’outil privilégié de l’évaluation environnementale des projets de travaux et d’aménagements. Il s’agit d’évaluer l’impact des projets et aménagements sur l’environnement.
Enquête sociale
C’est une étape clé du relogement. Elle permet de rencontrer tous les locataires concernés par le projet, de connaître la situation de chacun, les besoins et les souhaits. Pour cela, le Chargé de relogement convient d’un rendez-vous individuel au sein de chaque foyer.
EPT (Établissement Public Territorial)
Un établissement public territorial (EPT) est une nouvelle structure administrative, ayant le statut établissement public de coopération intercommunale, créé en 2016 dans le cadre de la création de la Métropole du Grand Paris au sein de Paris et des trois départements de la petite couronne.
Vallée Sud – Grand Paris est un Établissement Public Territorial (EPT) créé́ le 1er janvier 2016 dans le cadre de la Loi NOTRe – Loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République. Vallée Sud - Grand Paris fait partie des 12 territoires qui composent la métropole du Grand Paris. Il comprend 11 communes et 400 000 habitants.
Le développement économique, l’aménagement et la politique locale de l’habitat pour la partie non déclarée d’intérêt métropolitain sont quelques-unes de ses nombreuses compétences.
Phasage
C’est le fait de réaliser un projet en plusieurs étapes. Cela permet de limiter les travaux dans le temps et dans l’espace, mais aussi d’organiser les relogements au fur et à mesure de l’avancement du projet.
Plan directeur
Il définit les axes structurants d’un projet urbain à long terme. Il prend la forme de plan/coupes, perspectives et maquettes.
Renouvellement urbain
C’est reconstruire la ville sur « elle-même ».
L’État supervise certains projets de renouvellement urbain dans le cadre du Plan National de Renouvellement Urbain (PNRU). Ici, la Ville et Hauts-de-Seine Habitat ont initié le projet de manière autonome.
Opération de préfiguration
C’est la première étape du projet. Elle permet de mieux se rendre compte de ses caractéristiques et d’engager le renouvellement urbain en devenant le premier site d’accueil des relogements. Aux Paradis, elle portera sur l’îlot des Potiers.
ZAC (Zone d’Aménagement Concerté)
Une zone d’aménagement concerté (ZAC) est une opération d’aménagement qui résulte d’une initiative publique. La ZAC permet de définir un cadre de réalisation tant des programmes de constructions (les logements et équipements) que des espaces publics. Elle permet de veiller à la qualité des projets. La ZAC comprend deux phases : une phase de création et une phase de réalisation. Chaque étape doit être approuvée par les autorités compétentes.
[Dernière mise à jour le 3 juin 2019]
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