Aux termes de l’article 1er de la loi du 1er juillet 1901 : « L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations. »
Les principaux critères
Pour créer votre association, il faut :
- être au moins deux personnes
- avoir un objectif commun
- exercer une activité licite
- exercer une activité à but non lucratif
- rédiger les statuts
- adopter les statuts lors d'une assemblée générale constitutive
- déclarer l'association en préfecture pour avoir la capacité juridique permettant d'ouvrir un compte bancaire, ester en justice, recevoir des dons…
Comment déclarer son association ?
Pour déclarer votre association, vous avez deux possibilités :
- Par télé-déclaration en suivant les instructions indiquées sur le site Service-public
- Auprès de la sous-préfecture d'Antony (pour les associations fontenaisiennes)
ou
Coordonnées de la sous-préfecture d'Antony
Sous-préfecture d'Antony
Service des Associations :
99, avenue du Général de Gaulle, B.P 87 - 92161 Antony cedex
Accueil du public : lundi - mardi - jeudi de 8h45 à 12h (Fermé mercredi et vendredi).
Permanence téléphonique (01 56 45 38 11) : le mardi de 14h00 à 16h00 et le jeudi de 14h00 à 16h00.