Le calcul du quotient familial permet de proposer des tarifs municipaux (restauration, accueils matin/soir, accueils de loisirs...) qui varient en fonction des revenus mensuels du foyer et du nombre d'enfants. Il est donc important de venir faire calculer votre quotient familial au service scolaire de la mairie entre le 21 août et le 11 octobre 2017.

Pour calculer votre participation aux frais de restauration scolaire, des accueils du matin, du soir et du mercredi, des études dirigées, des classes d'environnement et de jumelage, des séjours de vacances des accueils de loisirs, vous devez vous présenter entre le 21 août et le 11 octobre 2017 au service scolaire de la mairie avec les pièces suivantes à fournir (Originaux et photocopies) :

- L’avis d’imposition ou de non imposition 2017 sur les revenus 2016 de chaque membre du foyer
- Une attestation récente des allocations familiales
- La taxe d'habitation de l'année 2016
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture de téléphone ou d’électricité)
- Le livret de famille ou l’acte de naissance de(s) enfant(s)
- Selon votre situation, le jugement de divorce, de séparation ou l’acte de non-conciliation
- un RIB si vous souhaitez un prélèvement automatique

Pour les enfants en résidence alternée, merci de présenter les documents ci-dessus de la mère et du père.

Même si vous vous situez au plus gros quotient, il est impératif de le faire calculer afin de bénéficier de la progressivité instaurée et de ne pas payer systématiquement le tarif maximum.

Attention : tout dossier incomplet ou non présenté dans les délais donnera lieu à l'application du tarif le plus élevé.

 

Horaires du service scolaire :
- Lundi de 8h30 à 12h
- Mardi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 19h30 (jusqu'à 18h en août)
- Mercredi et jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h
- Vendredi de 8h30 à 17h (sans interruption)

Renseignements au 01 41 13 20 73