Une enquête publique a été organisée du 21 octobre 2019 au 19 novembre 2019. Pendant cette période, le public a pu consulter le dossier d’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) et consigner ses observations.

Qu’est-ce qu’un RLPi ?

Le règlement local de publicité (RLP) pris au titre du Code de l’environnement est un outil de protection du cadre de vie : il encadre, sur un territoire donné, l’installation des publicités, enseignes et pré-enseignes, afin d’améliorer leur intégration au paysage urbain.

Rapport et conclusions sur l'enquête publique

Le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions sur l’enquête publique le 19 décembre 2019. Il a émis un avis favorable au projet de Règlement Local de Publicité intercommunal de Vallée Sud - Grand Paris.

Ce document est disponible pendant un an en téléchargement sur le site internet http://rlpivalleesudgrandparis.enquetepublique.net et est également consultable au siège administratif de Vallée Sud -Grand Paris (28 rue de la Redoute, 92260 Fontenay-aux-Roses) et dans les mairies des 11 communes du Territoire.

Le projet de RLPi de Vallée Sud - Grand Paris sera approuvé lors du prochain Conseil de Territoire. »