Vallée Sud - Grand Paris, en tant qu’Établissement Public Territorial, a en charge l’élaboration, en concertation avec les communes membres, du document régissant les usages en termes d’affichage publicitaire. Pour concilier localement aménagement urbain et protection de l’environnement, ce règlement est ensuite appliqué par chacune des villes qui composent le Territoire.

Qu’est-ce qu’un RLPi ?

Le règlement local de publicité (RLP) pris au titre du Code de l’environnement est un outil de protection du cadre de vie : il encadre, sur un territoire donné, l’installation des publicités, enseignes et pré-enseignes, afin d’améliorer leur intégration au paysage urbain.

Contexte législatif et réglementaire

Les règlements locaux de publicité approuvés avant la loi Grenelle II seront caducs au 13 juillet 2020.
La Ville est concernée par cette caducité : au-delà du 13 juillet 2020, les restrictions édictées par son RLP ne seront plus applicables, entraînant un retour à la réglementation nationale moins protectrice. 

Le RLPi concernera la totalité du territoire intercommunal. Ce règlement est ensuite appliqué par chacune des villes qui composent le Territoire.

Comment se compose un RLPi ?

•    Un Rapport de présentation comportant un diagnostic, des objectifs, des orientations, une explication des choix, règles et zonages retenus
•    Un Règlement écrit
•    Des Annexes comportant des documents graphiques

Comment participer ?

Après une concertation qui s’est déroulée entre avril et juin 2019, le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal a été arrêté lors de la séance du Conseil de Territoire du 25 juin 2019.

Venez maintenant participer à l’enquête publique qui se déroulera du 21 octobre au 19 novembre 2019. Dossier et registre seront disponibles en version papier à la Mairie et en version numérique via le site internet de la Ville et de l’EPT VSGP.

Le commissaire enquêteur tiendra ses permanences au siège de l’EPT Vallée Sud - Grand Paris (28 rue de la Redoute, 92260 Fontenay-aux-Roses) aux dates et horaires suivants :


-    lundi 21 octobre de 9H à 12H
-    lundi 21 octobre de 14H à 17H
-    mercredi 13 novembre de 9H à 12H
-    samedi 16 novembre de 9H à 12H
-    mardi 19 novembre de 14H30 à 17H30

 

Plus d’infos sur http://www.valleesud.fr