Vallée Sud - Grand Paris, en tant qu’Établissement Public Territorial, a en charge l’élaboration, en concertation avec les communes membres, du document régissant les usages en termes d’affichage publicitaire. Pour concilier localement aménagement urbain et protection de l’environnement, ce règlement est ensuite appliqué par chacune des villes qui composent le Territoire.

Qu’est-ce qu’un RLPi ?

Le règlement local de publicité (RLP) pris au titre du Code de l’environnement est un outil de protection du cadre de vie : il encadre, sur un territoire donné, l’installation des publicités, enseignes et pré-enseignes, afin d’améliorer leur intégration au paysage urbain.

Contexte législatif et réglementaire

Les règlements locaux de publicité approuvés avant la loi Grenelle II seront caducs au 13 juillet 2020.
La Ville est concernée par cette caducité : au-delà du 13 juillet 2020, les restrictions édictées par son RLP ne seront plus applicables, entraînant un retour à la réglementation nationale moins protectrice. 

Le RLPi concernera la totalité du territoire intercommunal. Ce règlement est ensuite appliqué par chacune des villes qui composent le Territoire.

Comment se compose un RLPi ?

•    Un Rapport de présentation comportant un diagnostic, des objectifs, des orientations, une explication des choix, règles et zonages retenus
•    Un Règlement écrit
•    Des Annexes comportant des documents graphiques

Comment participer ?

Une réunion publique sur le sujet est organisée le jeudi 18 avril 2019 à 19h à l’Établissement Public Territorial Vallée Sud - Grand Paris, 28 rue de la Redoute.

 

Pour participer au projet d’élaboration du RLPi, plusieurs possibilités s'offrent également à vous :

- Par mail : concertationrlpi@valleesud.fr

- Par courrier postal : À l’attention de Monsieur le Président de l’Établissement Public Territorial (EPT) Vallée Sud - Grand Paris – 28 rue de la Redoute 92260 FONTENAY-AUX-ROSES

- Par le registre de concertation disponible à l'accueil de la direction des services techniques (8 place du château Sainte-Barbe) et au siège de Vallée Sud - Grand Paris.

 

Plus d’infos sur http://www.valleesud.fr