Dans le cadre de l’aide à la pratique sportive de compétition, la Ville de Fontenay-aux-Roses entend soutenir les athlètes qui feront rayonner le sport fontenaisien à l'échelon national et international en prenant en charge une partie de leurs frais d’équipement et de compétition. Ce soutien se traduit par la création d’un fonds d’aide financier destiné aux clubs sportifs et athlètes locaux.

Bénéficiaires

Structure (amatrice ou professionnelle) :

- Les associations sportives fontenaisiennes ayant au moins un an existence ;
- Niveau minimum requis de l’équipe : national ou équivalent.

Athlète (amateur et professionnel) :

- Adhérent d'une association sportive locale ;

ou
- Habitant fontenaisien adhérent d'une association ayant au moins une existence d'une année et évoluant au sein de cette structure au moins depuis deux saison sportives ;
- Athlète fontenaisien adhérent d’une association sportive scolaire (collège des Ormeaux, lycée Saint François d'Assise, universitaire…) ;
- Etre âgé au minimum de douze ans (base des critères du Ministère en charge des sports) ;
- Niveau minimum requis de l'athlète : national ou équivalent.

Critères de sélection

Les aides ont vocation à maintenir le bon niveau de compétitivité chez les athlètes et pour être éligibles, les demandes des clubs ou des athlètes devront s'inscrire dans la liste des disciplines sportives reconnues par le Ministère en charge des sports.

Toutes les structures devront être des associations régies par la loi de 1901 déclarées en préfecture et agréées « Jeunesse et Sport »

Dans le cadre d’un championnat (épreuve sportive couvrant une année sportive entière) ou de la labellisation d'une école des sports, le club ou l’athlète ne pourra demander qu'une seule aide par saison sportive.

Dans le cadre d’une épreuve du type coupe ou épreuve internationale, le club ou l’athlète pourra solliciter la ville plusieurs fois par saison sportive, et ce, quel que soit le nombre de manifestations auxquelles la structure ou le sportif participera.

Types de subventions accordées dans le cadre du haut niveau

  • Aide au déplacement
  • Aide à l'achat de matériel
  • Aide pour la formation
  • Aide pour la « Labellisation d'une école des sports »

Le dispositif sera être effectif pour la saison sportive 2016/2017.

Montant de l’aide

Le montant de l’aide sera forfaitaire se fait en fonction du :
- Type de bénéficiaire : athlète ou club ;
- Type de la subvention demandée (aide au déplacement, à l’achat de matériels, formation, labellisation d’une école de sport) ;
- Type de compétition dans laquelle sera engagé l’athlète ou le club.

Toutes les aides devront être obligatoirement plafonnées et leur montant ne sera fixé à une hauteur maximum de 50% des frais engagés.

Comment répondre ?

Vous devez compléter la demande de fonds d'aide et joindre les pièces justificatives à votre dossier qui devra être remis au plus tard le 29 décembre 2017.

Dans le cas d’un accord, la Ville enverra une lettre de notification et une demande de paiement au candidat.

Le sportif ou le club retenu signera un protocole d’accord et/ou une convention de partenariat avec la Ville qui définira les modalités d’utilisation de la subvention et les obligations de chacun.


Fonds d'aide pour le sport - Dossier de demande de financement pour les athlètes

Fonds d'aide pour le sport - Dossier de demande de financement pour les associations