La Commune de Fontenay-aux-Roses est dotée d'un Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.) approuvé le 24 juin 1997, mis à jour en octobre 2000 et modifié le 26 juin 2003, le 4 octobre 2007 et le 15 décembre 2009. Ce document d’urbanisme, à l’échelle de la Commune, définit les règles générales d’utilisation des sols en fixant notamment les possibilités ou les interdictions de construire sur un terrain donné. Dans le cadre des avancées opérationnelles engagées par la ville, telles que celles du centre-ville, des ajustements règlementaires sont nécessaires dans le P.O.S. de Fontenay-aux-Roses, en attendant l'approbation du futur P.L.U. prévue pour Mars 2017.

Par arrêté n° AR URBA 2015/82 du 15 avril 2015, le Maire a décidé d’engager une procédure de modification du P.O.S. de la Commune de Fontenay-aux-Roses laquelle prévoit de modifier les points suivants :

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  • Point n°1 - Les Zones de Plan de Masse* : Modifications réglementaires et graphiques des plans de masse afin de favoriser la réalisation de projets urbains cohérents sur le site du carrefour de la Cavée et du carrefour des Mouilleboeufs ;
  • Point n°2 - La zone de non altius tollendi** en centre-ville : Suppression d'une zone de non altius tollendi en zone UAb (Place du Général de Gaulle), laquelle limite la hauteur des constructions à 129.60 m NGF de façon à permettre de constituer un front bâti homogène ;
  • Point n°3 - L’îlot « rue des Potiers » : Création d’un sous-secteur UCa rue des Potiers pour la réalisation d'une opération de rénovation urbaine qui permettra d’amorcer un projet d’ensemble sur le secteur « Paradis-Blagis » ;
  • Point n°4 - Actualisation graphique et règlementaire : Remplacement de la notion de la Surface Hors Œuvre Nette (S.H.O.N.) par la Surface de Plancher, suppression de la disposition relative à la cession gratuite des terrains pour des aménagements de voirie retranscrit dans l'article 9 du P.O.S., suppression des dispositions fixées par l'article L.332-1 du code de l'urbanisme relative à l'article 15 sur le dépassement du C.O.S. et suppression d'emplacements réservés abandonnés par le Conseil Général liés à des opérations de voirie.

Ces modifications permettront de faciliter la compréhension du document par le public.

* Le plan de masse est un document graphique annexé au P.O.S. dans lequel sont identifiés des périmètres de projet. Ces périmètres de projet, appelés « zones de plan de masse » comportent des orientations d’aménagement traduites par des dispositions règlementaires (implantation, emprise et hauteur des constructions, accès,…

** La zone de non altius tollendi est une contrainte « architecturale » située le long de la Place du Général de Gaulle, laquelle limite la hauteur des constructions à 129,60 mètres NGF, équivalent à un R+2.

 

Etapes de la procédure

La concertation

Réunion publique d'information

Une réunion publique d’information, organisée par M. le Maire et son adjoint délégué à l’Urbanisme Michel Faye, a été organisée le lundi 1er juin 2015 à 20h30 à la salle polyvalente du Château Sainte-Barbe. Le compte-rendu est disponible en ligne.

Enquête publique

La procédure d’enquête publique est régie par les articles L. 123-1 et suivants, et R123-1 et suivants du code de l’environnement ainsi que par les articles R.123-19 et L.123-10 et suivants du code de l’urbanisme -  voir l'arrêté du Maire.

L'enquête publique a pour objet d'assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement mentionnées à l'article L. 123-2. Les observations et propositions recueillies au cours de l'enquête sont prises en considération par le maître d'ouvrage et par l'autorité compétente pour prendre la décision.

Elle a été conduite par un Commissaire Enquêteur lequel a été désigné par décision en date du 30 avril 2015 du Président Administratif de Cergy-Pontoise et s'est déroulée du lundi 1er juin 2015 au mercredi 1er juillet 2015 inclus à la Direction des Services Techniques Municipaux – 8 Place du château Sainte-Barbe à Fontenay-aux-Roses.

A l’issue de l’enquête publique, le projet de modification, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumise à l’approbation du conseil municipal.

Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Direction des Services Techniques Municipaux - 8, place du Château Sainte-Barbe à Fontenay-aux-Roses (92260) - pendant un délai d’un an, à compter de la clôture de l’enquête publique, et sont consultables en ligne.

Approbation de la modification du POS

La modification du P.OS. a été approuvée au conseil municipal le 30 septembre 2015. 

Consultez en ligne tous les documents relatifs à cette opération :

Pièces graphiques :

Documents de synthèse :