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• Les réunions du conseil municipal
• Réglement intérieur du Conseil Municipal

Le rôle du Conseil Municipal

C’est une assemblée élue par les citoyens de la commune pour 6 ans. Son effectif est déterminé en fonction de la population de la ville. A Fontenay-aux-Roses, les élus sont au nombre de 35 :

• le maire
• 10 maires- adjoints
• 5 conseillers municipaux délégués
• 12 conseillers municipaux de la majorité
• 7 conseillers municipaux de l’opposition

Le Conseil Municipal vote le budget. Il est chargé de l’organisation des services municipaux ou de leur création, administre les biens de la commune, représente les intérêts de la population et émet des vœux ou avis sur tous les sujets qui lui semblent importants.

Il se réunit en moyenne deux fois par trimestre, pour délibérer sur les affaires de la commune (urbanisme, affaires scolaires, environnement, travaux, finances, culture, sports...).

Les séances annoncées par voie d’affichage sur les panneaux municipaux et dans le magazine d’information municipale sont publiques. Elles font l’objet de comptes-rendus également affichés dans la Ville et d'articles dans le magazine d’information municipale. Le procès-verbal du dernier conseil municipal, après adoption, est affiché à l’Hôtel de Ville, à la gare RER, à l’angle des rues Saints Sauveurs et Bénards. Tous les procès-verbaux sont disponibles sur ce site à la page Les réunions du conseil municipal .

Le maire

Elu par le Conseil municipal, il est à la fois officier d'Etat civil et chef de l’administration communale. Il préside le Conseil municipal et exécute les décisions prises par lui.

Les maires adjoints

Elus par le Conseil municipal, ils ont deux fonctions : exercer les attributions que le maire leur délègue et suppléer le Maire dans l’ordre de nomination lorsque celui-ci est empêché. Chaque adjoint exerce les fonctions d’officier d’Etat civil : célébration des mariages, enregistrement de tous les actes d’état civil, délivrance des extraits ou copies d’actes.

Les conseillers municipaux délégués

Ils sont directement en charge de dossiers particuliers comme la jeunesse, la prévention ou la démocratie locale..., délégués par le maire.

Les conseillers municipaux de la majorité

Les 12 conseillers municipaux sont chargés de domaines de compétence particuliers, rattachés à un maire-adjoint.

Les commissions municipales

Les maires adjoints et conseillers municipaux y examinent les dossiers avec les responsables administratifs compétents, formulent des suggestions et peuvent aborder tous les sujets liés à la vie de la commune. Il en existe 4 :

• Commission n°1
  Finances, Personnel, Intercommunalité, Démocratie locale, Activités économiques, Animations, Politique de la ville
• Commission n° 2
  Culture, Vie scolaire et périscolaire, Sports, Jeunesse, Enfance, Action sociale, Santé, 3ème âge, Personnes handicapées, Prévention   
• Commission n° 3
  Activités économiques, Emploi, Urbanisme, Logement, Environnement, Espaces verts, Travaux, Déplacements, Sécurité