Actus
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50e anniversaire du cessez-le-feu en Algérie
Lundi 19 mars 2012 la cérémonie commémorative débutera à 11h place du Général de Gaulle, devant le Monument aux Morts.... (...)
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Conseil municipal le 16 février 2012
Une séance du conseil municipal se tiendra le jeudi 16 février 2012 à 20h30 en salle du conseil.... (...)
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RER B : communiqué de la RATP
Agenda
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Le 07/01/2012
Fêtons ensemble la nouvelle année !
Samedi 7 janvier à 11h, parvis de l'Hôtel de ville (...)
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Le 09/01/2012
Réunions pour la charte de la démocratie participative
Lundi 9 janvier et 30 janvier à 20h30 (...)
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Le 30/01/2012
Réunions pour la charte de la démocratie participative
Lundi 9 janvier et 30 janvier à 20h30 (...)
Démocratie locale
A Fontenay-aux-Roses, la formule d’Abraham Lincoln « Le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple » s’applique dans de nombreux domaines. Allant bien au-delà de ce que la loi et nos institutions prévoient, c’est une volonté forte du Maire et de vos élus.
Définition, explications et tour d’horizon de ce qui se fait en matière de démocratie locale à Fontenay-aux-Roses avant de nouveaux rendez-vous en 2011, dont l’élaboration d’une Charte de la démocratie participative.
Démocratie(s)définitions
Démocratie représentative :
La volonté des citoyens s’exprime par la médiation de représentants élus. En France, c’est la principale forme d’organisation de la démocratie. Les élus sont légitimes car choisis par la majorité et responsables car susceptibles de ne pas être reconduits au scrutin suivant.
Démocratie participative :
C’est l’ensemble des dispositifs et des procédures qui permettent de faire participer les citoyens à la vie de la Cité et d’accroître leur rôle dans les prises de décisions.
Démocratie locale :
C’est la démocratie qui s’exerce à un niveau local ou administratif (commune, département, région…). Le Code Général des Collectivités Territoriales la définit comme le «Droit des habitants de la commune à être informés des affaires de celle-ci et à être consultés sur les décisions qui les concernent».
Des élus pour vous représenter
Le Conseil municipal
Assemblée chargée de gérer les affaires de la commune, le Conseil doit se réunir au moins une fois par trimestre. Les 35 conseillers municipaux sont élus au suffrage universel direct pour 6 ans au scrutin proportionnel à 2 tours avec une prime majoritaire à la liste arrivée en tête. Le Conseil désigne en son sein le Maire et ses adjoints.
Ses principales compétences
Le Conseil règle par ses délibérations les affaires de la commune. Chaque année, il vote le budget (dont le taux des impôts locaux) qui permet de financer les services municipaux à la population, le patrimoine communal, les travaux et les grands projets.
Un Conseil libre mais contrôlé
Le Préfet statue sur la légalité des décisions du Conseil ou du Maire a posteriori. Un contrôle financier est également exercé par la Chambre Régionale des Comptes. Les citoyens qui contesteraient la légalité d’une décision peuvent s’adresser au tribunal administratif.
Les différents temps de la vie municipale
| Tous les 6 ans | Élection du Conseil municipal et du Maire |
| Tous les ans | Débat et vote du budget municipal |
| Tous les 3 mois (au moins) | Le Conseil municipal prend des décisions en votant des délibérations |
| Tous les jours | Le Maire, les adjoints et élus délégués prennent des décisions dans les domaines que leur ont confiés la loi et le Conseil. |
| Tous les jours | La Préfecture contrôle la légalité des décisions prises. |
Les conseillers municipaux de l’opposition
Ils bénéficient de tribunes libres dans le journal municipal et d’un local (Château La Boissière). Ils peuvent faire inscrire des questions et soumettre des voeux à l’ordre du jour du Conseil municipal. Ils siègent dans toutes les commissions municipales. A Fontenay-aux-Roses, la majorité leur a laissé un de ses sièges au Conseil de la Communauté d’agglomération Sud de Seine.
Les citoyens et le Conseil municipal
Outre leur rôle au moment de l’élection, les citoyens ont le droit d’assister aux séances du Conseil municipal. L’ordre du jour et les comptes rendus sont consultables
en mairie, sur le site Internet de la ville et sur les panneaux d’affichage.Le procès-verbal du dernier conseil municipal, après adoption, est affiché à l’Hôtel de Ville, à la gare RER, à l’angle des rues Saints Sauveurs et Bénards.
Depuis 2001, les Fontenaisiens peuvent poser une question au Conseil municipal.
Une ville à votre écoute
A Fontenay-aux-Roses, l’écoute et la concertation avec les citoyens sont au cœur de la démarche municipale.
Démocratie locale à tous les niveaux
Bien au-delà de ce qu’impose la loi, il existe de nombreuses instances où s’exprime la démocratie locale :
- Les conseils d’école
- Les conseils de crèche
- Le conseil des accueils de loisirs
- Les conseils de quartiers
- L’Assemblée des jeunes
- Le conseil d’administration du CCAS où siègent des représentants qualifiés
- La commission consultative des services publics locaux où siègent des associations
- Le Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD)
- La commission des menus des écoles
- La commission d’attribution des places en crèche,
- La commission des permis de construire…
Réunions publiques
Des réunions ouvertes à tous, Sur des sujets précis sont aussi organisées, où chacun peut apporter ses idées.
Les dernières en date :
- Forum sur le développement durable
- Réunions publiques sur le marché aux comestibles
- Réunions avec les habitants des Paradis pour discuter de l’avenir de leur maison de quartier puis pour organiser la fête en juin
- Rencontres avec les anciens locataires d’ICADE
et bien d’autres réunions avec les riverains sur des questions d’aménagements et de voirie.
Dans votre quartier : à vous la parole
Conseils de quartier
Lieux d’échanges privilégiés entre les habitants et les élus sur la vie locale, le conseil de quartier renforce et développe la citoyenneté et la démocratie participative. Il permet de prendre en compte les préoccupations quotidiennes des habitants, leurs attentes et de mener à bien avec eux des projets pour leur quartier et leur ville. A Fontenay-aux-Roses, 5 conseils de quartier ont lieu chaque année. Une part importante du budget de la ville est consacrée aux propositions qui y sont émises.
Des élus référents
En octobre 2009, des élus référents de quartier ont été désignés afin de renforcer et faciliter les relations entre les habitants et les élus.
Depuis le début de l’année 2010, la Ville a initié une nouvelle formule pour renforcer la participation des citoyens. Les Fontenaisiens sont de véritables acteurs de leur conseil de quartier. En première partie de soirée, ils sont conviés à participer à des tables rondes dont les thématiques sont choisies par eux. Un rapporteur est nommé par table et dresse une synthèse des débats à l’ensemble de l’assemblée. La seconde partie de la soirée est dédiée à la présentation des principaux projets du quartier et de la ville ainsi qu’aux échanges avec le Maire et les élus présents.
Construire ensemble
Ouverts à tous, les conseils de quartier permettent aux habitants et aux élus d’échanger sur les attentes des Fontenaisiens et de mener ensemble une réflexion sur les projets du quartier et de la ville.
Bien vivre ensemble
La vie de quartier ce sont aussi des moments conviviaux. Ainsi, la Ville propose à tous ceux qui souhaitent organiser une fête entre voisins des moyens matériels (chaises, tables...), des outils de communication et depuis cette année un quizz ludique.
Aux côtés des associations
Les associations, outil de culture démocratique, gérées principalement par des bénévoles sont des acteurs fondamentaux de la vie de la Cité. La Ville de Fontenay-aux-Roses se tient à leurs côtés et leur apporte un important soutien.
Le soutien aux associations
Aide à la constitution :
Mise à disposition de divers documents (statuts types, adresses utiles,…)
Aide au fonctionnement et soutien logistique :
Prêts gratuits (1 fois par mois) de salles, mise à disposition d’agents communaux pour l’entretien et le fonctionnement des équipements sportifs ou culturels, moyens de transports… Prêts de matériel tel que des chaises, des tables…
Aide à la réalisation de projets :
Soutien et conseils, subventions accordées par la ville, soutien pour les demandes de subventions départementales
Soutien à la communication
Mise à disposition gratuite d’un stand au marché le samedi matin, affichage réalisé par la Ville sur les 30 panneaux d’affichage associatif, annonces dans le magazine municipal....
Un monde associatif vivant
A Fontenay-aux-Roses, le monde associatif est particulièrement actif. Ce sont pas moins de 220 associations, représentant plusieurs milliers d’adhérents qui animent la ville dans de très nombreux domaines. La Ville, en plus de toutes les aides logistiques, leur accorde près de 1,9 million d’euros de subventions chaque année.
La municipalité qui a depuis longtemps conscience du rôle joué par les associations leur propose un forum annuel depuis 2006 et travaille avec elles à un projet de maison des associations au château Ste Barbe.
Citoyens bien informés
Le droit à l’information est une condition de la démocratie.
Un magazine mensuel riche
Tous les mois, Fontenay Magazine est distribué gratuitement dans votre boîte aux lettres. Vous y retrouvez toute l’actualité de votre ville, les rendez-vous culturels, sportifs, les annonces et principales décisions des Conseils municipaux, les tribunes libres des élus, des informations sur les nouveaux commerces, les entreprises et sur tous les projets portés par la Ville...
En septembre, le magazine se transforme en «Guide de la rentrée». Informations pratiques pour tous les citoyens de Fontenay et pour le plus grand bonheur des sportifs, les différentes activités proposées par les clubs, sans oublier l’agenda des événements associatifs et culturels. Depuis 2010 un guide de l'écolier est également diffusé aux parents d'élèves. A lire sur le kiosque de votre site.
Affichage de proximité
Événements, informations municipales, comptes rendus des Conseils municipaux, contacts avec les élus… 30 panneaux dans la ville permettant d’être toujours informés de l’actualité.
Des supports thématiques largement diffusés
Chaque fois que nécessaire, la Ville édite et diffuse elle-même des documents pour vous tenir informés d’un projet, de ses services ou d’une réunion à venir.