Depuis février 2010 un groupe de travail réunissant élus et citoyens a travaillé à l'élaboration d'une charte de la Démocratie participative à Fontenay-aux-Roses.

Le texte que vous trouverez ci dessous est celui qui sera soumis au vote du conseil municipal du 16 février 2012 pour adoption.

PREAMBULE


1-DEFINITION DE LA DEMOCRATIE PARTICIPATIVE
C’est l’ensemble des dispositifs et des procédures qui permet de faire participer les habitants à la vie de la Cité et d’enrichir la réflexion des élus dans les processus de prises de décisions.

Il n’existe pas de méthode « unique » de Démocratie Participative, il est donc essentiel de l’adapter en fonction des projets et des acteurs, des contraintes réglementaires, techniques, financières et de temps.

Outre l’information préalable qui doit être faite de façon systématique, elle prend une ou plusieurs des formes suivantes : consultation, concertation, co-élaboration.

2-OBJET DE LA CHARTE
L’objet de cette Charte est de définir les engagements que prend le Conseil municipal afin d’assurer le développement de la Démocratie Participative.

3-BUT DE LA DEMOCRATIE PARTICIPATIVE
La Démocratie Participative permet aux habitants de participer de façon permanente et constructive à la vie de la Cité.

Les acteurs sont :

•    les élus qui organisent la concertation et prennent les décisions,
•    les services de la ville qui renseignent les habitants en fonction de leurs attributions,
•    les habitants, en tant qu’usagers, qui formulent des propositions.

La Démocratie Participative contribue à la réussite des projets dans la durée et facilite des évolutions conformes à l’intérêt général.

•    elle stimule l'intervention des habitants et leur engagement dans la cité,
•    elle permet aux élus de prendre en compte les préoccupations des habitants pour répondre à leurs besoins,
•    elle permet aux habitants de mieux comprendre les raisons du choix de la municipalité.

A Fontenay-aux-Roses la Démocratie Participative fait partie intégrante du projet municipal. Elle vient en complément indispensable, et non en substitut de la démocratie représentative du Conseil municipal. Elle répond à la volonté de la municipalité de stimuler l’intervention citoyenne. L’interpellation du conseil municipal et les conseils de quartier constituent le point de départ du processus participatif communal. Au fil du temps, la démocratie participative s’est dotée d’autres instances: l’assemblée des jeunes, les conseils de crèche, des accueils de loisirs… Proximité, innovation, sens de l’intérêt général, esprit constructif, caractérisent ces espaces de débat et de projet, dont la vocation est de tendre vers la plus grande représentativité possible de la population dans toute sa diversité.

Les démarches participatives concourent au « bien vivre ensemble ». Elles favorisent le lien social, à l’échelle du quartier et de la ville. Au sein des quartiers, les démarches participatives sont des espaces de discussion et de rencontres qui contribuent à l’élaboration de points de vue et perspectives partagés et favorisent ainsi une meilleure cohésion sociale.
ARTICLE 1 : ADOPTER UNE OU PLUSIEURS FORMES DE DEMARCHE PARTICIPATIVE DANS LE DEROULEMENT D’UN PROJET POUR LA VILLE

La Démocratie Participative nécessite de :

•    développer une pratique de la concertation afin d’améliorer l’écoute et la prise en compte des avis exprimés
•    susciter la parole du plus grand nombre, et notamment de ceux qui ne se manifestent pas, afin de faire progresser l’expression citoyenne
•    permettre l’émergence de projets à l’initiative d’habitants

La Démocratie Participative repose sur l’information et peut s’organiser selon trois formes qui peuvent être utilisées à des moments différents de l’action publique et de sa mise en œuvre :

-La consultation : la municipalité présente un projet et recueille les remarques des habitants (cahier de remarques, site Internet, forum … etc.).
-La concertation : la municipalité propose d’engager un dialogue avec la population sur un projet, afin de mieux prendre en compte les avis exprimés.
-La co-élaboration : la municipalité invite les habitants à participer à la conception d’un projet.

a - Information des habitants :

•    Quoi ?
Quel est le projet, quelles en sont les raisons, les objectifs, les contraintes, le coût estimé, le calendrier souhaité, les conséquences ?
•    Quand ?
Suffisamment à l’avance pour une concertation réelle
•    Qui doit-on informer en fonction du projet ?
o    Tous les Fontenaisiens
o    Les habitants les plus spécialement concernés (dans le cadre d’un quartier)
o    Les associations concernées

b - Organisation du débat dans le cadre d’une co-élaboration :

Un comité consultatif (art. 6 du Règlement intérieur du Conseil municipal) ou un comité de projet composé d’élus et d’habitants peut être créé.

Il organise la réflexion initiale et mène les débats publics sur le projet. Il est le garant d’une expression libre et pluraliste. Il rédige et rend publique une synthèse de ces débats.

Il remet ses conclusions au Maire.

c -  Décision et explication de la décision :

Les habitants sont informés de la décision prise par les élus avant tout début de réalisation. Cette décision est explicitée en public par les élus. Elle est aussi présentée de façon écrite dans les différents canaux de communication.

d - Réalisation du projet :

Le comité suit l’avancée du projet et des évolutions éventuelles.

e - Evaluation du projet :

Un bilan de la réalisation est établi et présenté aux Fontenaisiens.


ARTICLE 2 : ENCOURAGER LA PARTICIPATION DES HABITANTS

Les élus s’engagent à encourager la participation des habitants. La municipalité considère de l’intérêt de la Ville que les habitants participent à l’élaboration des projets communaux. La ville met à disposition les outils et moyens appropriés pour rendre les informations sur les démarches participatives accessibles à tous, en permettant une interactivité véritable.

ARTICLE 3 : INFORMER

La Démocratie Participative s’appuie sur une information complète, rapide et objective des habitants, leur permettant d’accéder à la connaissance de ce qui se passe ou se prépare dans la cité.

Pour les projets significatifs de la Ville, la municipalité s’engage à :

•    Informer le plus tôt possible les habitants (affichage sur les panneaux municipaux, site Internet, Fontenay Mag, Conseils de quartier, présentations publiques interactives des différents projets… etc.)

•    Mettre à disposition tout document légalement communicable.

•    Créer un espace de libre expression sur le site Internet de la Ville pour favoriser l'expression pluraliste des différents points de vue.

•    Faire connaître les différentes options éventuelles avant le choix final.

La Ville créera également un courrier des lecteurs dans le magazine municipal.


ARTICLE 4 : RENFORCER LES ECHANGES ENTRE ELUS ET HABITANTS

La municipalité s’engage à renforcer les contacts entre élus et habitants en développant :

•    Les possibilités de communication par Internet : blogs, chat, courriels, adresses mail…

•    La réactivité aux courriers qui recevront une réponse dans un délai de 1 à 2 mois,

•    La convivialité du site Internet de la ville. Véritable plate-forme du débat public, il doit permettre aux habitants de s’exprimer en ligne avec deux objectifs essentiels :
o    faire remonter vers la municipalité, de façon transparente, les opinions, avis, idées, propositions et expériences,
o    permettre à tous de prendre connaissance des suggestions faites et des réponses des élus aux questions posées

•    Les occasions de rencontres interactives entres élus et habitants : Forum, groupes de travail, conseils de quartier, événements festifs. Ces rencontres feront l’objet d’une information ou d’un compte-rendu sur le site Internet de la ville.

•    L’interpellation du Conseil municipal par les habitants se fera comme le prévoit l'article 25 du règlement intérieur du Conseil municipal : « Les Fontenaisiens dialoguent avec leurs élus ». La question et la réponse seront reprises dans la page « Vie citoyenne/Démocratie locale » du site Internet.

•    Les Conseils de quartier, qui font l’objet d’un article spécifique (article 7).

ARTICLE 5 – FORMER A LA PRATIQUE DE LA DEMOCRATIE PARTICIPATIVE
La Ville favorisera des temps d’échanges afin de rendre plus accessibles les processus consultatifs et faciliter l’exercice de la citoyenneté.

ARTICLE 6 : ENCOURAGER LA VIE ASSOCIATIVE
La Ville crée dans le cadre de ses moyens, pour les associations s’investissant dans la vie de la cité, un environnement favorable à leurs activités :
•    Salles de réunions
•    Maison des associations
•    Maison de quartier
•    Moyens de communication (un espace réservé dans le magazine municipal, portail sur le site Internet, affichage sur les panneaux de la ville, stand associatif sur le marché, etc.). La responsabilité des informations diffusées est laissée aux signataires
•    Moyens techniques (à compléter à partir des réflexions du groupe de travail sur la maison des Associations)
•    Subventions et autres moyens prévus par convention
•    Des forums organisés au moins une fois par an pour faire connaître les activités des associations et favoriser leurs synergies
•    Un annuaire des associations disponible sur le site Internet de la Ville et régulièrement actualisé à leur demande. Un exemplaire papier sera disponible en différents endroits publics.



ARTICLE 7 : DEVELOPPER LES CONSEILS DE QUARTIER

Les conseils de quartier sont un moment privilégié pour que les habitants se rencontrent, partagent, échangent leurs idées, et élaborent des projets communs pour améliorer leur cadre de vie. Ces réunions doivent leur permettre de s’informer auprès de leurs élus, et de s’exprimer sur les projets municipaux à l’échelle du quartier aussi bien qu’à l’échelle de la ville. Ces réunions sont publiques et sont organisées au moins une fois par an.

Le conseil de quartier est l’assemblée des habitants du quartier. Tout habitant du quartier ou toute personne y exerçant une activité est membre de droit du conseil de quartier.

Un comité d’habitants (environ 10 membres) sera créé dans chaque quartier et constitué à part égale :
•    d’habitants sollicités par tirage au sort
•    de membres du conseil de quartier se portant volontaires lors de la réunion publique annuelle.

Ce comité d’habitants travaille avec les élus référents de quartier.

Avec les élus référents de quartier, ce comité se réunit pour discuter de la vie du quartier, préparer les réunions du conseil de quartier et se charge de :
•    recueillir les questions des habitants
•    préparer l’ordre du jour du conseil de quartier
•    inviter les élus concernés
•    organiser le débat sur les projets et propositions du conseil de quartier
•    rédiger le compte rendu des réunions du conseil de quartier
•    transmettre les propositions d’actions à la municipalité et/ou aux habitants

Le comité assure un suivi des actions au niveau du quartier.

La mairie se charge de la diffusion des ordres du jour à l’ensemble des habitants du quartier concerné et tient à disposition le compte rendu des réunions publiques.

Un budget participatif sera progressivement mis à la disposition du conseil de quartier, s’ajoutant aux moyens mis en œuvre directement par la ville.

Un rapport sur le fonctionnement et le bilan d’activité des conseils de quartier est transmis tous les ans au Maire. Il fait l’objet d’une information chaque année lors d’un conseil municipal.

ARTICLE 8 : ADOPTION, SUIVI ET MODIFICATION DE LA CHARTE

La charte de la Démocratie participative fait l’objet pour son adoption d’une délibération du Conseil municipal.
Cette Charte de la Démocratie Participative ne constitue pas un ensemble de procédures finies et rigides. Elle s’inscrit dans une démarche progressive et ouverte et doit engager un processus continu et durable.
La Ville organisera une réunion annuelle publique de bilan des pratiques de Démocratie Participative.
Toute modification ultérieure de la Charte est soumise aux mêmes conditions que celles de son adoption.