Urbanisme

Depuis 1994, la municipalité multiplie les actions afin que les Fontenaisiens puissent bénéficier d’un logement adapté dans un environnement de qualité.
Les motifs de demandes de logement sont multiples : agrandissement de la famille, décohabitation des jeunes, logement inadapté... Si les prix du logement privé et intermédiaire se sont envolés et si les bailleurs sociaux ont des règles très strictes, la Ville a cependant effectué un effort constant pour satisfaire la demande le mieux possible en donnant toujours la priorité aux Fontenaisiens.

Elle a part ailleurs toujours œuvrée à la sauvegarde du caractère et du cadre de vie de notre ville et notamment à la protection et à la mise en valeur de ses espaces verts.

Service Urbanisme

Le service de l'urbanisme vous accueille pour vos renseigner sur la constructibilité d'un terrain, étudier avec vous la faisabilité de vos projets de construction, vous informer des servitudes réglementaires et répondre à vos questions sur les projets d'urbanisme dans votre quartier.

A ce titre, le service de l'urbanisme est en charge :

• des projets d’aménagement urbain de la commune,
• du plan d’occupation des sols (POS),
• de l’application du droit des sols (permis de construire, déclarations préalables),
• du foncier (cadastre, certificats d’urbanisme, déclarations d’intention d’aliéner).  

Service de l’Urbanisme et de l’Environnement Direction des Services Techniques Municipaux 8, place du Château-Sainte-Barbe 92260 Fontenay-aux-Roses Tél. : 01 41 13 21 70

HORAIRES D’OUVERTURE AU PUBLIC :

Du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h30.

Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.

Projets et études de faisabilité uniquement sur rendez-vous.

Pour toutes questions ; n’hésitez pas à nous contacter via le formulaire de contact du site

Aucune information sur les permis de construire en cours d’instruction ou délivrés ne pourra être donnée par courriel ou téléphone

Services en lignes :

Cadastre et renseignements fonciers :

Vous souhaitez des renseignements sur le cadastre ? Les plans peuvent être consultés au service urbanisme mais également en ligne à l’adresse suivante :

http://www.cadastre.gouv.fr/

Attention, seul le service du Cadastre des Hauts-de-Seine (voir adresse utiles) peut vous fournir des reproductions officielles.

Par ailleurs, la vente d’un bien immobilier (y compris les fonds de commerces) sur le territoire de la Ville de Fontenay-aux-Roses est soumise au droit de préemption urbain renforcé. Pour plus de renseignements à ce sujet n’hésitez pas à en parler à votre notaire ou votre agent immobilier.

Règlement du Plan d’Occupation des Sols :

 
Le Plan d’Occupation des Sols défini la réglementation en matière d’urbanisme sur l’ensemble de la ville de Fontenay-aux-Roses. Il permet de déterminer les droits à construire et les conditions d’évolution d’une propriété. Ce document réglementaire est composé d’un rapport de présentation présentant les caractèristiques de la ville et d’un règlement découpé en différentes zones afin de mieux prendre en compte la spécificité de chacun de ses quartiers :

Prendre connaissance du Rapport de Présentation Cliquez-ici

Savoir la zone de mon logement Cliquez-ici

Connaitre le règlement me concernant votre zone cliquez sur son nom:

UA / UB / UC / UD / UE / UF ./ UL / UM / UPMa / UPMb / ND (

Quelles sont les Servitudes d’Utilité Publique attachées à ma parcelle ? Cliquez-ici

Autorisations d’urbanisme :

Un projet d’extension ? La transformation de vos combles en deuxième chambre ? Ou tout simplement un ravalement ou l’installation d’une clôture ? Tous ces travaux nécessitent l’obtention d’une autorisation auprès des services de l’urbanisme.

Vous pouvez trouver les formulaires adéquats et des informations plus développées ici :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml

N’hésitez pas à demander un rendez-vous avec nos services afin d’étudier la faisabilité de votre projet.

Amélioration de l’habitat :

Vous cherchez des conseils pour diminuer votre facture d’électricité ? Vous voulez en savoir plus sur les aides éventuellement mobilisables pour améliorer votre habitat ? Rendez-vous sur notre page « Améliorer votre logement » (lien hypertexte ?)

 LIENS UTILES :

•    Pour en savoir plus d’informations sur les aides à l’habitat :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N321.xhtml

http://www.hauts-de-seine.net/cadre-de-vie/aide-au-logement/habitat-renovation-logement

http://www.iledefrance.fr/aides-regionales/dossier-importation/aides-a-la-production-denergie-a-partir-de-sources-renouvelables/?search_theme=139&submit_aide_theme=OK

•    Pour en savoir plus sur les risques naturels et technologiques :

http://macommune.prim.net/d_commune.php?insee=92032

•    Pour en savoir plus sur les risques liés au plomb :

ArretéPréfPlomb.pdf

•    Pour en savoir plus sur les risques liés aux termites :

ArretéPréfTermites.pdf

ADRESSES UTILES :

Cadastre : Direction des Services Fiscaux des Hauts-de-Seine

C.A.U.E (Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement  des Hauts-de-Seine)

www.caue92.com 

Inspection Générale des Carrières :

Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine

ADIL (Association Départementale pour l’information sur le logement)