Ville de Fontenay-aux-Roses

Actus

Voir toute l'actu

Agenda

  • Vendredi 24 février 2017 à 14h

    Groupe de parole - France Alzheimer 92

    Groupe de parole - France Alzheimer 92

    France Alzheimer 92 organise régulièrement des groupes de parole à Fontenay-aux-Roses et les environs pour les aidants familiaux des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer. (...)

  • Vendredi 24 février 2017 à 15h

    Conférence du CUF

    Conférence du CUF

    Conférence de Jean-Christophe Gueguen, docteur en pharmacie, pharmacien industriel : "Le thé".... (...)

  • Vendredi 24 février 2017 à 18h30

    Soirée V.O anglais : karaoké kids

    Soirée V.O anglais : karaoké kids

    Le CCJL organise une nouvelle soirée karaoké en anglais. Un rendez-vous familial à ne pas manquer ! (...)

Voir tout l'agenda
Imprimer Zoomer Dézoomer Accueil > Environnement : Cadre de vie > Logement > Les démarches d'accès à un logement social

Les démarches d'accès à un logement social

Où effectuer une demande ?

⇒ Auprès du service logement de la mairie de Fontenay-aux-Roses

Le service municipal du logement est votre interlocuteur pour déposer un dossier de demande, le mettre à jour ou le renouveler et vous renseigner sur les démarches à accomplir ou sur l’avancement de votre dossier. Il traite uniquement les demandes concernant la commune de Fontenay-aux-Roses.

Vous avez la possibilité de retirer le formulaire CERFA auprès du Centre administratif de la Mairie ou de le télécharger sur le site : vosdroits.service-public.fr (PDF)

Tout dossier de demande de logement est valable un an et doit être renouvelé chaque année avant la date anniversaire. Vous devez, pour cela, soit vous rapprocher du service logement, soit effectuer vos démarches en ligne. Vous pouvez feuilleter le guide en ligne pour connaître les détails concernant cette procédure.

Votre demande pourra aboutir en fonction du nombre de logements disponibles et du nombre de demandeurs en cours, selon un délai plus ou moins long. Un délai de trois ans n'est pas inhabituel.

Service Logement
Centre administratif
Square George Pompidou
92260 Fontenay-aux-Roses
Voir sur le plan

01 41 13 20 00

@ Contacter le service

Le service logement vous accueille :
⇒ Tous les matins, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00
⇒ Permanence le mardi de 18h00 à 19h30

⇒ Auprès du collecteur du 1% Logement de votre entreprise, si elle cotise

Renseignements à prendre auprès de votre employeur.

⇒ Auprès de tout autre bailleur social ou commune de votre choix

Conditions à remplir pour bénéficier d’un logement social

  • Être de nationalité française ou titulaire d’une carte de résident en cours de validité
  • Avoir des ressources annuelles inférieures aux plafonds de ressources fixés chaque année par circulaire et applicable au 1er janvier.

Le Numéro Unique Départemental
La loi d’orientation n° 98-657 du 29 juillet 1998, relative à la lutte contre les exclusions a créé une obligation d’enregistrement, au niveau départemental, de toute demande de logement locatif social. Tout demandeur doit se faire délivrer un numéro pour pouvoir prétendre à une attribution, ce qui garantit que la demande est effectivement prise en compte.
A Fontenay-aux-Roses, ce numéro est envoyé par le service Logement, par courrier ou par mail, au demandeur quand le dossier a été enregistré. Lorsqu'aucune proposition de logement n'est faite au candidat dans un délai anormalement long (mesuré par le système d’enregistrement, fixé à 4 ans pour les Hauts-de-Seine) la demande pourra bénéficier d’un examen prioritaire par la commission départementale de médiation. Pour cela, vous pouvez adresser le formulaire de recours (PDF) à l'adresse suivante :

Secrétariat de la Commission de Médiation DALO des Hauts-de-Seine
TSA 46789
95905 CERGY-PONTOISE CEDEX 9

Le mécanisme de l’attribution d’un logement social

  1. - Dès qu’un congé de logement est enregistré par un bailleur social, celui-ci informe le réservataire (Etat, commune, département, région, collecteur 1% logement) de la vacance du logement.
  2. - En application de la loi DALO du 05/03/2007, le réservataire doit présenter 3 dossiers de candidature, (selon le type de logement, des ressources du foyer, la composition familiale, etc.) qui seront étudiés par la commission d’attribution de logement du bailleur concerné.
  3. - Si les dossiers sont complets et satisfont aux conditions légales, la commission d’attribution des logements sociaux est réunie par le bailleur social afin de procéder au choix du candidat, parmi les 3 dossiers présentés par le réservataire.
  4. - La commission d’attribution du bailleur social est seule décisionnaire du candidat retenu.
  5. - Le bailleur informe chacun des candidats du résultat de la commission.

Vers le haut

La présélection des dossiers et le processus de décision des commissions d’attribution

La Ville propose…

Plus de 1100 demandeurs sont en attente d'un logement à Fontenay-aux-Roses pour environ 100 à 150 attributions par an par le service Logement (contingent Ville + Préfecture) en fonction du nombre de déménagements.

Le choix des dossiers répond à certains tris et critères : en 1er lieu, la composition familiale : T1 pour une personne seule, T2 pour un couple ou une personne seule avec enfant, etc. En 2ème lieu, les ressources : elles doivent être suffisantes pour assurer le paiement du loyer (aide au logement déduite, le candidat doit disposer d’un reste à vivre suffisant) et ne pas excéder les plafonds fixés par circulaire. Les dossiers répondant à ces filtres sont ensuite traités par ordre d’ancienneté de la demande.

La commune ne peut proposer des candidats que sur des logements dont elle est réservataire ou délégataire (soit environ 40% des logements sur l’ensemble de ceux de son territoire). C’est pourquoi il est important que les demandeurs qui bénéficient du 1% logement déposent un dossier auprès de leur employeur afin de multiplier leurs chances de relogement.

Le bailleur dispose….

La Ville, comme chaque réservataire, ne peut faire que des propositions d’attribution.

Depuis la loi DALO, la Ville (ou tout autre réservataire) est tenue de présenter à la commission d’attribution 3 dossiers pour chaque logement à attribuer, ce qui implique que 2 candidats sont systématiquement refusés.

La commission d’attribution du bailleur décide ensuite du choix du candidat à retenir parmi les 3 dossiers présentés.

Vers le haut